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Justice : 6 mois de retrait de permis sur simple dénonciation

    Publié le 4 janvier 2017

« C’est la première fois que je vois ça dans toute ma carrière. » 

Telle est la réaction de Ludovic Para au journal Le Figaro, l’avocat dont le client a été condamné à 6 mois de retrait de permis et 500 € d’amende. Cette décision de justice a été prise par la Cour d’appel de Montpellier en décembre 2016 sur la base d’un témoignage. L’affaire remonte à octobre 2009 lorsque Jérémie, étudiant, rentre d’un dîner entre amis. Alors au volant de sa voiture, son téléphone mobile se met à sonner. Jérémie, perturbé par l’appel, perd le contrôle de son véhicule et percute une Renault Kangoo en stationnement. Jérémie décide alors de s’arrêter et de rentrer à pied. A cet instant, une femme est présente sur les lieux de l’incident . Elle déclare ensuite à la police que

« le jeune homme titubait et sentait l’alcool. Il a uriné quelques mètres plus loin et est parti à pied. »

Sur la base de la déposition, Jérémie est convoqué au commissariat quelques jours après. Le jeune homme reconnaît avoir consommé deux verres.

4 ans plus tard en 2013, Jérémie est condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier à 300 € d’amende et 5 mois de suspension de permis pour conduite en état d’ivresse. Le problème, d’après son avocat, c’est que le dossier est vide mis à part la dénonciation du témoin. Ludovic Para, outré, décide alors de saisir à ses propres frais la Cour d’appel. La suite… une sanction alourdie en décembre dernier avec donc 6 mois de suspension et 500 € d’amende. Toujours dans le Le Figaro, Ludovic Para s’est exprimé après cette décision de justice qui fait polémique : 

« C’est une première en France selon moi. Je ne pensais pas qu’il était possible de condamner une personne simplement sur dénonciation. Mon client a été jugé non pas sur ses actes mais sur une attitude. C’est la parole de Jérémie contre la parole de ce témoin. Pourquoi sa déclaration a-t-elle eu plus de valeur aux yeux des juges? Voilà la question que l’on se pose aujourd’hui. »

Jérémie, lassé, a rendu son permis et payé l’amende…