En cas de non-respect du confinement, la première sanction reste donc à 135 € et, pour résumer, répétons que seule l’amende forfaitaire pour une récidive sous 15 jours est désormais fixée à 200 €. Rappelons qu’au début du confinement, soit le premier jour (17 mars), la première amende était fixée à 38 € à « titre pédagogique ».
Pour le reste, rien ne change avec toujours 3 750 € d’amende et 6 mois de prison pour une 4ème récidive sur une période de 30 jours avec comme possibilité de peine complémentaire, une de travail d’intérêt général (TIG). Avec l’utilisation d’un véhicule, cette même 4ème récidive peut entraîner un retrait de permis d’une durée de 3 ans au maximum.
Rappelons, si cela est encore nécessaire, que l’attestation de déplacement dérogatoire vous permet de sortir de chez vous dans les cas suivants :
Téléchargez ici l’attestation de déplacement obligatoire
La rédaction
Photos : Gendarmerie du Val d’Oise et Ministère de l’Intérieur
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