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Attestation de déplacement : à télécharger et zone 10 km

Depuis le week-end dernier, tous les départements français sont passés sous mesures renforcées, (de 6h à 19h), ceci en complément du couvre-feu déjà en place (de 19h à 6h). Jusqu’au 2 mai minimum, ce confinement allégé est régi par des règles liées aux déplacements, notamment dans une zone de 10 km autour du domicile. Une attestation de déplacement dérogatoire (avril 2021) est donc, dans certains cas, nécessaire pour vous déplacer.

Le 31 mars dernier lors de son allocution télévisée, Emmanuel Macron a autorisé les Françaises et Français à se déplacer durant la période du week-end de Pâques. Cette tolérance derrière nous, une attestation de déplacement dérogatoire (avril 2021) doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle, majoritairement pour les déplacements au-delà de la zone de 10 km ou 30 km (pour les personnes qui résident à la limite d’un département). Ainsi, une nouvelle attestation a été mise en ligne le 3 avril 2021 par le ministère de l’Intérieur avec les notions de “Entre 6h et 19h” (mesures renforcées) ou “Entre 19h et 6h” (couvre-feu). En journée, un justificatif de domicile suffit pour se déplacer dans la zone de 10 km.

Pour télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (avril 2021) en format pdf, il suffit de cliquer sur l’image située ci-dessous

Il est également possible d’utiliser une attestation de déplacement numérique disponible en ligne. Elle est accessible sur le site internet du ministère de l’Intérieur via le lien suivant :

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

Concernant la zone de 10 km autour de votre domicile, il est possible de la calculer et, surtout, de la visualiser en cliquant sur : Géoportail.

Rappelons que le justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur) et le justificatif de déplacement scolaire sont toujours valables. Ils peuvent être téléchargés (format pdf) en cliquant sur les liens suivants :

Enfin, rappelons, de nouveau, les sanctions prévues dans le cas où vous ne respecteriez pas les différentes règles liées au confinement allégé (mesures renforcées) et au couvre-feu :

Amende de 135 € (majorée à 375 €) pour la première infraction.
Amende de 200 € (majorée à 450 € ) en cas de récidive dans un délai de 15 jours.
Amende de 3 750 €, peine de 6 mois de prison si vous avez commis 3 infractions en 30 jours.

La rédaction

Photos : Gendarmerie nationale et ministère de l’Intérieur