Attestation de déplacement : à télécharger pour toute la France

Emmanuel Macron vient de prendre la parole pour annoncer de nouvelles mesures dans le but de lutter contre la dégradation de la situation sanitaire en France. A ce jour, les habitant(e)s de 19 départements sont ainsi sous « mesures renforcées » soit, un confinement allégé, ceci de 6h à 19h tous les jours de la semaine. Toujours à date, tous les autres départements français sont sous régime de couvre-feu (de 19h à 6h). A partir du samedi 3 avril et jusqu’au 2 mai, tous les départements français passeront sous « mesures renforcées ».

MISE A JOUR DU 4 AVRIL : LA NOUVELLE ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE D’UNE PAGE PUBLIEE PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR LE 3 AVRIL EST DISPONIBLE EN CLIQUANT SUR LE LIEN SITUE CI-DESSOUS.

Les différents variants qui sont apparus ont ainsi changé la donne, Hélas, la pandémie de coronavirus « accélère » pour reprendre le mot employé par Emmanuel Macron. Il faut donc éviter la saturation de notre système de santé tout en minimisant au maximum le nombre des contaminations en espérant que les vaccins fassent leur effet. Une attestation de déplacement dérogatoire « mesures renforcées » en journée et une attestation de déplacement dérogatoire soir (couvre-feu) sont, toutes deux, obligatoires pour vous déplacer où que vous résidiez en France.

– ATTESTATION COUVRE-FEU : à télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous (format pdf)

• A utiliser entre 19h et 6h pour tous les départements français.

– ATTESTATION JOURNEE pour tous les départements français (confinement allégé entre 6h et 19h) : à télécharger en cliquant sur la première image ci-dessous (format pdf)

Pour l’attestation de déplacement numérique pour smartphone, elle est disponible via le ministère de l’Intérieur en cliquant sur le lien ci-dessous :

Attestation de déplacement numérique

Concernant les déplacements, voici les principales règles :

• Dans un rayon de 10 km autour de son domicile entre 9h et 19h, il n’y a pas besoin d’avoir sur soi une attestation, un justificatif de domicile suffit.
• Au-delà d’une distance de 10 km, au sein du département ou dans le cas de déplacements entre régions, une attestation de déplacement dérogatoire (journée) justifiant la raison du déplacement est nécessaire : « Au-delà des 10 km, les déplacements sont autorisés au sein du département sous réserve de justifier d’un motif parmi l’ensemble de ceux prévus dans la présente attestation. Pour les personnes résidant aux frontières des départements concernés, il est admis que ces autorisations valent aussi dans un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence. »

Pour le week-end de Pâques, Emmanuel Macron a précisé que les déplacements entre régions seront autorisés.

Le week-end et en semaine, le justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur) et le justificatif de déplacement scolaire sont toujours valables. Ils peuvent être téléchargés (format pdf) en cliquant sur les liens suivants :

• Justificatif de déplacement professionnel couvre-feu et confinement
• Justificatif de déplacement scolaire couvre-feu et confinement

Rappelons les sanctions prévues dans le cas où vous ne respecteriez pas les différentes règles liées au couvre-feu et au confinement :

• Amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 pour la première infraction.
• Amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 en cas de récidive dans un délai de 15 jours.
• Amende de 3 750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement si vous avez commis 3 infractions en 30 jours.

La rédaction

Photos : Gendarmerie nationale et Ministère de l’Intérieur