Confinement : jusqu’à 3 750 € d’amende et 6 mois de prison en cas de non-respect

En France, il y a encore beaucoup trop de monde dans les rues et également sur les routes. Les sanctions destinées à ceux qui ne respecteraient pas les règles strictes du confinement se sont durcies suite aux votes effectués, dans la nuit de samedi à dimanche, par les députés de l’Assemblée nationale. De 135 € d’amende forfaitaire, l’amende pourra atteindre un montant de 1 500 €, ceci en cas de récidive sur une période de 15 jours mais, ce n’est pas tout.

Le coronavirus fait des ravages en Europe et dans le monde entier, il est donc logique que le gouvernement fixe de nouvelles sanctions comme celles précisées en introduction. Si un contrevenant est également pris en flagrant délit de non-respect du confinement pour la quatrième fois en 30 jours, il sera puni, au maximum, de 3 750 € d’amende et 6 mois de prison. A l’origine, la sanction était de 38 € avant de passer à 135 €.

Dans les prochaines heures, il semble probable que le confinement décrété initialement pour une période de 2 semaines, soit prolongé. Le Conseil d’Etat vient également de donner 48 heures au gouvernement pour clarifier les règles qui figurent sur l’attestation de déplacement dérogatoire car, chaque sortie représente une prise de risque et il faut limiter de saturer notre système de santé. Rappelons qu’il est interdit, par exemple, de prendre sa voiture en famille pour rejoindre une résidence secondaire. Le projet de loi dont voici un extrait indique aussi un possible retrait du permis de conduire : « Si les violations prévues au troisième alinéa du présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131‑8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131‑22 à 131‑24 du même code, et de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule. »

Enfin, en région, certaines villes sont désormais soumises à un couvre-feu, comme à Nice et à Arras (entre 22 heures et 5 heures du matin). D’autres communes dont la capitale vont logiquement suivre, dans ce sens, pour empêcher la propagation du Covid-19.

La rédaction

Photos : Faceboook Gendarmerie de la Gironde