Selon les termes utilisés par la Commission européenne, « pendant plus de 15 ans, 16 grands constructeurs automobiles et l’ACEA ont conclu des accords anticoncurrentiels et se sont livrés à des pratiques concertées liées au recyclage des véhicules hors d’usage ». Précisons que les « accords anticoncurrentiels » de ce « cartel » composé de constructeurs automobiles, ont été signalés par Mercedes-Benz qui, au final, n’est pas touché par les amendes qui ont été distribuées, principalement, à Stellantis, BMW, Ford, Jaguar, Honda, Land Rover, Mazda, Opel, Renault/Nissan, Volkswagen, Volvo et Toyota. L’ACEA qui a facilité les choses entre les constructeurs automobiles du « cartel » était donc aussi dans le coup des arrangements, ceci sur la période comprise entre fin mai 2002 et début septembre 2017.
Dans le détail, la Commission européenne indique que ce « cartel » a partagé des « informations sensibles sur leurs accords individuels » signés avec différents partenaires spécialisés dans le secteur du démontage et de la valorisation des VHU (Véhicules Hors d’Usage). Le but de cet accord global était de « ne pas se concurrencer sur la publicité concernant le degré de recyclage de leurs voitures », tout en évitant de communiquer « sur les matériaux recyclés utilisés dans leurs nouvelles voitures ».
Grâce à sa dénonciation très probablement effectuée auprès de l’UE, Mercedes-Benz s’en sort donc bien, car le groupe allemand n’a pas payé d’amende. Cependant, les 458 000 000 € en question sont répartis principalement de la manière suivante :
Précisons encore, et c’est loin d’être un détail, que tous les membres du « cartel » dénoncé par la Commission européenne ont reconnus les faits et donc payé leur amende respective, ce qui leur a permis de bénéficier d’une sorte de remise de l’ordre de 10 %.
Enfin, la Commission européenne a précisé, via sa vice-présidente, Teresa Ribera, « Nous ne tolérerons aucun cartel, quel qu’il soit, y compris ceux qui réduisent la sensibilisation des clients et leur demande de produits plus respectueux de l’environnement ». Tous les constructeurs automobiles sont donc plus que prévenus…
La rédaction
Photos : images d’illustration LesVoitures.com
Volvo Cars, filiale du groupe chinois Geely, a annoncé, le lundi 26 mai, la suppression…
Comme annoncé au lancement du Peugeot 3008, la version e-3008 peut désormais être commandée en…
Le gouvernement français prévoit d’intensifier le réseau de bornes de recharge et d’introduire, dans les…
Aston Martin a franchi une nouvelle étape dans son histoire avec la première démonstration dynamique…
Être l’une des personnalités les plus riches et influentes au monde offre de nombreux avantages,…
Le châssis numéro 211 de la Ferrari F2001, mis aux enchères par RM Sotheby’s le…
Vous êtes actuellement sur la version allégée. Pour la version complète, cliquez sur le Logo LesVoitures.com