Selon les termes utilisés par la Commission européenne, « pendant plus de 15 ans, 16 grands constructeurs automobiles et l’ACEA ont conclu des accords anticoncurrentiels et se sont livrés à des pratiques concertées liées au recyclage des véhicules hors d’usage ». Précisons que les « accords anticoncurrentiels » de ce « cartel » composé de constructeurs automobiles, ont été signalés par Mercedes-Benz qui, au final, n’est pas touché par les amendes qui ont été distribuées, principalement, à Stellantis, BMW, Ford, Jaguar, Honda, Land Rover, Mazda, Opel, Renault/Nissan, Volkswagen, Volvo et Toyota. L’ACEA qui a facilité les choses entre les constructeurs automobiles du « cartel » était donc aussi dans le coup des arrangements, ceci sur la période comprise entre fin mai 2002 et début septembre 2017.
Dans le détail, la Commission européenne indique que ce « cartel » a partagé des « informations sensibles sur leurs accords individuels » signés avec différents partenaires spécialisés dans le secteur du démontage et de la valorisation des VHU (Véhicules Hors d’Usage). Le but de cet accord global était de « ne pas se concurrencer sur la publicité concernant le degré de recyclage de leurs voitures », tout en évitant de communiquer « sur les matériaux recyclés utilisés dans leurs nouvelles voitures ».
Grâce à sa dénonciation très probablement effectuée auprès de l’UE, Mercedes-Benz s’en sort donc bien, car le groupe allemand n’a pas payé d’amende. Cependant, les 458 000 000 € en question sont répartis principalement de la manière suivante :
Précisons encore, et c’est loin d’être un détail, que tous les membres du « cartel » dénoncé par la Commission européenne ont reconnus les faits et donc payé leur amende respective, ce qui leur a permis de bénéficier d’une sorte de remise de l’ordre de 10 %.
Enfin, la Commission européenne a précisé, via sa vice-présidente, Teresa Ribera, « Nous ne tolérerons aucun cartel, quel qu’il soit, y compris ceux qui réduisent la sensibilisation des clients et leur demande de produits plus respectueux de l’environnement ». Tous les constructeurs automobiles sont donc plus que prévenus…
La rédaction
Photos : images d’illustration LesVoitures.com
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