Le covoiturage est vraiment différencié d’un service de transport de personnes car il s’inscrit dans un cadre non professionnel. Il consiste en l’utilisation à plusieurs d’un véhicule de type automobile par plusieurs personnes.
Le covoiturage fait l’objet d’une caractérisation drastique par le "Code des transports" qui fixe deux conditions cumulatives importantes :
le parcours doit s'affilier dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte : si ce conducteur ne cherche pas à se déplacer mais uniquement à transporter des tiers, il ne s’agit pas d’un acte répondant à la définition du covoiturage ;
les échanges financiers entre les passagers et le conducteur sont limités au partage des coûts du transport. Ils peuvent notamment comprendre les frais de carburant, les péages et, si les passagers et le conducteur ont été mis en relation par une plateforme, une commission pour le prestataire. Dans ces seules conditions, le partage de frais n’est pas soumis à la taxe "TVA", ne constitue pas un revenu et l'automobiliste n’est pas dans l’obligation de cotiser pour les heures de roulage qu’il effectue.
Le fait que le conducteur effectue le déplacement « pour son propre compte » ne lui impose pas de s’engager à effectuer ce déplacement. Faute de passagers lui permettant de partager les coûts, il peut y renoncer ou opter pour un autre mode de déplacement.
Pour en savoir plus, se reporter au Code des transports - article L. 3132-1.
Les sites de covoiturage en ligne les plus vertueux conseillent les conducteurs sur les sommes maximales qu’ils peuvent demander aux passagers au titre du partage des frais et les avertissent en cas d‘excès susceptible d’entraîner la re-qualification de l’échange financier en activité professionnelle de transport illicite. Ces alertes permettent d’éviter que ces sommes ne soient considérées comme des bénéfices imposables et que les conducteurs ne se trouvent dans une situation d’illégalité vis-à vis du fisc mais aussi de la réglementation relative au transport de personnes. Attention, pour être pertinentes, ces alertes doivent être calées en fonction de la distance du trajet. Le nombre de passagers est également un critère pertinent puisque les frais ont vocation à être partagés. En aucun cas, des plafonds globaux de revenus à l’année par conducteur ne sauraient remplacer ces critères.
Quels sont les droits pour les passagers ?
Le conducteur et les passagers sont des particuliers qui n’exercent pas leur activité dans le cadre professionnel.
Leur relation est régie par le droit commun des contrats et les règles habituelles de protection des clients ne sont pas applicables, notamment, les règles encadrant les indemnisations dues aux passagers en cas de retard ou d’annulation.
En revanche, si un professionnel, par l'accès de son site internet, met en relation le conducteur et les passagers contre bénéfice, ce dernier est soumis aux mêmes règles que n’importe quel autre professionnel vis-à-vis des consommateurs.
L'assurance !
Le détenteur d’une voiture doit souscrire au minimum à une assurance de type responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un accident. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance qui est obligatoire. Cependant, il est toujours préférable de vérifier son contrat d'assurance, car certaines situations peuvent être exclues des situations garanties.
Vérifiez en particulier que votre assurance couvre bien : les trajets domicile/travail, si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues ; le « prêt du volant », si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne. Dans certains contrats, il peut être interdit, ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre.
