Malus au poids : le Conseil constitutionnel décidera

Telle une série télévisuelle à rebondissements, on pourrait presque titrer que la saison 2 du malus au poids, c’est pour bientôt. Voté par le Parlement jeudi dernier dans le cadre du PLF 2021 (Projet de Loi de Finances), cette taxe programmée à janvier 2022 pour les véhicules d’un poids supérieur à 1 800 kilos est toujours en suspens. En effet, quelques 120 députés et sénateurs viennent de saisir le Conseil constitutionnel au sujet, entre autres, de ce futur malus plus que polémique. Les “sages” décideront donc de son sort qui, non sans humour, perd un peu de poids aujourd’hui.

C’est sur l’idée de la Convention Citoyenne pour le climat que le malus au poids est apparu dans les discussions du PLF 2021. Rappelons que ce dernier inclut le nouveau malus écologique 2021 qui sera, quant à lui, bien mis en place le 1er janvier 2021 sachant qu’il a été validé en même temps que le malus au poids.

Les principaux arguments apportés au Conseil constitutionnel par l’opposition dans le but de contrer le malus au poids sont les suivants : il représente un risque d’inégalité et il n’a fait l’objet d’aucune étude préalable. Les constructeurs automobiles ont-ils d’ailleurs été consultés ? Vous connaissez la réponse : non !

Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) soutient donc la démarche enclenchée auprès du Conseil constitutionnel, ceci sur 3 points : les exonérations prévues (voitures 100% électriques, hybrides rechargeable, etc…) ne reposent sur aucun critère objectif rationnel, le seuil de 1 800 kilos impacte principalement les modèles de constructeurs étrangers (inégalité évoquée plus haut) et l’addition logique du malus au poids au malus écologique en 2022 sera trop lourde.

Pourquoi le malus au poids nous semble plus que critiquable ? Tout simplement car, les normes internationales sont de plus en plus sévères en ce qui concerne la sécurité de nos voitures et autres véhicules. Il en résulte que les constructeurs automobiles ne peuvent passer à côté d’éléments, de pièces, sans même évoquer les dernières générations de technologies embarquées (capteurs, caméras, etc..) pour rendre notre moyen de mobilité plus sûr. Et, tous ces composants cités précédemment contribuent logiquement au poids élevé des véhicules dits modernes, certes, en grande majorité sur le haut de gamme et les SUV.

La rédaction

Photos : LesVoitures.com