Paris : nouvelles règles et répression pour les véhicules polluants dès le 1er juillet

Le jour fatidique approche pour les automobilistes parisiens qui roulent dans des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2001. Dès vendredi, ces véhicules soumis au niveau 5 du dispositif Crit’Air seront interdits de circuler à Paris. De plus, les conducteurs qui n’auraient pas acheter leur vignette de couleur seront verbalisés. Anne Hidalgo « is watching you »…

L’interdiction de circulation dans Paris pour ces véhicules (avant 2002 pour les véhicules utilitaires) sera effective du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures. Rappelons que la capitale représente la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) Crit’Air de France. Ce « programme » ayant été mis en place le 15 janvier 2017. La phase dite « de pédagogie » est donc désormais terminée.

L’article R411-19-1 du Code de la route précise ainsi que « le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des restrictions d’une zone à circulation restreinte, instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

1) De la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l’article R. 311-1

2) De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L. »

En pratique, cela correspond à une amende de 90 € minorée (135 €) pour les poids lourds et le autocars. Pour les voitures le PV est à 45 € (amende minorée en cas de paiement immédiat) ou 68 €. Les véhicules de moins de 3,5 tonnes, comme les camionnettes, sont soumis à ce même traitement punitif à 45 ou 68 €. Précisons que les conducteurs en faute pourront également voir leur véhicule se faire immobiliser.

Quant à l’amende qui concerne la non-présence de la vignette Crit’Air (certificat), son montant a été fixé à 68 € par le décret n° 204-782 du 5 mai 2017 qui est paru au Journal officiel le 7 mai. Ce même décret précisant la « fameuse » date d’entrée en vigueur des interdictions présentées en introduction au  1^er juillet 2017.

La rédaction