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Petit excès de vitesse : plus de point retiré à partir de 2024

Voici une bonne nouvelle pour les automobilistes français. A partir du 1er janvier 2024, selon l’association la « Ligue de Défense des Conducteurs », il n’y aura plus de retrait d’un point sur le permis de conduire pour un petit excès de vitesse de moins de 5 km/h. Ainsi la « Ligue de Défense des Conducteurs » aurait eu la primeur de cette information qui a été confirmée, par Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur), ceci par courrier auprès de la sénatrice du Var, Françoise Dumont.

C’est officiel ou presque. Dans un courrier adressé à Françoise Dumont, Gérald Darmanin a confirmé, qu’à partir du 1er janvier 2024, la sanction pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h se limitera au seul PV. Il n’y aura donc plus de retrait d’un point sur le permis de conduire pour un petit excès de vitesse : « Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2024 ». Suite à l’accident très médiatisé de Pierre Palmade, Gérald Darmanin a, récemment, proposé le retrait de 12 points en cas de consommation de drogue au volant.

C’est en mai 2022 que Gérald Darmanin s’est exprimé, pour la première fois, sur cette idée allant, dans le sens des automobilistes. Puis, en juillet 2022, dans les colonnes du Le Progrès, le ministre de l’Intérieur a, de nouveau, exprimé son souhait sur le même sujet qui fait l’objet de cet article. En ce jour du 19 avril 2023, la « Ligue de Défense des Conducteurs » annonce donc, bel et bien, la fin d’un point retiré pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h, ceci l’année prochaine.

Enfin, pour résumer, à partir de l’année prochaine, le retrait d’un point pour un petit excès de vitesse de 5 km/h devrait donc être supprimé. L’amende forfaitaire de 68 € (hors agglomération) sera toujours infligée aux contrevenants. Il reste donc à patienter jusqu’à l’annonce officielle qui devrait, très prochainement, être faite par Gérald Darmanin. Puis, il faudra, de nouveau, patienter, cette fois, jusqu’à la publication d’un décret de mise en application, à savoir, pour le 1er janvier 2024.

La rédaction

Photos : images d’illustration LesVoitures.com

Publié par
Frédéric Martin

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