Radars : il est désormais légal d’indiquer leurs localisations sur Facebook !

Voici une info des plus intéressantes, alors que le gouvernement ne cesse de d’investir dans de nouveaux systèmes comme le radar de poche (à lire sur : un nouveau radar de sniper pour les forces de l’ordre !).

Cette décision est la suite d’une affaire qui date de 2014. Un groupe Facebook antiradars avait été condamné en Aveyron pour « soustraction à la constatation des infractions routières ». Les peines infligées par le Tribunal de Rodez, en première instance, étaient d’un mois de suspension de permis de conduire (2015). Puis, les « coupables » ont été relaxés en 2015 en appel. Mais le Parquet avait contesté cet appel par un pourvoi. La Cour de cassation a confirmé définitivement la relaxe le mardi 6 septembre 2016 !

Voici la décision qui a été publié par La Cour de Cassation sur le code de la route qui « ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ». Il est « uniquement » interdit « l’usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation » des infractions.

la rédaction

Publié par
Frédéric Martin

Articles récents

  • Actualités Automobiles

Robotaxi Waymo : 37 tours de rond-point suite à un gros bug (vidéo)

Si vous comptez voyager aux Etats-Unis dans les mois à venir, vous pourriez être tenté…

Il y a 5 heures
  • Actualités Automobiles

Renault 5 E-Tech electric : déjà disponible en occasion et cela spécule

Le succés commercial de la Renault 5 E-Tech electric est en marche. Alors que la…

Il y a 13 heures
  • Actualités Automobiles

KG Auto Le Bolide : quadricycle électrique « sportif » facturé 16 900 €

KG Auto (KG Automobile) présente son nouveau quadricycle 100% électrique, Le Bolide. On connaissant déjà,…

Il y a 1 jour
  • Actualités Automobiles

Carlos Tavares : l’ex-CEO de Stellantis pourrait « atterrir » chez TAP Air Portugal

Depuis le 1er décembre 2024, Carlos Tavares n'est plus le CEO de Stellantis, le groupe…

Il y a 2 jours
  • Actualités Automobiles

Mini Cooper SE : rappel massif à cause d’un risque d’incendie de la batterie

Depuis fin septembre dernier, Mini a lancé une vaste campagne de rappel pour les voitures…

Il y a 2 jours
  • Actualités Automobiles

Alpine : « La Piste Bleue », nouveau centre d’essais du Mans

Si vous rêvez de rouler, au volant d'une Alpine, sur une partie du tracé utilisé…

Il y a 2 jours

Vous êtes actuellement sur la version allégée. Pour la version complète, cliquez sur le Logo LesVoitures.com