Ralentisseurs illégaux : la France roule hors‑la‑loi et les élus jouent avec le pénal

À l’heure où les élections municipales de mars 2026 approchent et alors que l’État envisage une légalisation massive des ralentisseurs non conformes, trois organisations – la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC), Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) et l’Automobile‑Club des Avocats (ACDA) – publient une étude réactualisée pour rappeler une vérité simple : la loi existe, elle est claire, et elle est aujourd’hui bafouée à grande échelle.

Malgré la décision du Conseil d’État, du 27 mars 2025, qui fait maintenant office de jurisprudence sur le sujet des ralentisseurs illégaux, à Antibes, le maire poursuit l’installation d’écluses, de ralentisseurs illégaux et d’infrastructures non conformes, en totale contradiction avec le décret 94‑447 de mai 1994. Ces dispositifs, posés sans scrupule et en dépit des avertissements, exposent directement la commune à des risques pénaux en cas d’accident. Car si un usager est blessé sur un aménagement illégal, la responsabilité personnelle de l’élu peut être engagée. Les associations le rappellent : nul ne peut ignorer la loi, surtout lorsqu’elle concerne la sécurité routière. À Antibes, on semble se moquer de la loi, en pensant plus à récolter des votes dans le cadre des Municipales 2026.

Thierry Modolo‑Dominati, porte‑parole de PUMSD réagit au sujet des actions menées par Jean Leonetti, ce dernier ayant pour objectif un 6eme mandat en tant que maire d’Antibes : « Antibes est une ville qui, sous l’impulsion de son maire actuel, a depuis plusieurs années dérivé vers l’illégalité de ses infrastructures routières de type ralentisseurs, écluses et chicanes, par idéologie, démagogie et clientélisme électoraliste. Rappelons que leur suppression dans les villes qui se mettent en conformité ne dégrade en rien la sécurité routière, puisque dans ces villes il n’y a pas plus d’accidents après leur suppression, et aucun imputable à l’absence de ces infrastructures qui, rappelons-le, sont dans 99 % des cas implantées illégalement, puisqu’en suivant aveuglément les guides du CEREMA… »

Depuis 2021, la LDC, PUMSD et l’ACDA documentent les conséquences des ralentisseurs illégaux, ou non conformes. Leur étude réactualisée dresse un tableau accablant : accidents corporels, surconsommation de carburant, pollution sonore, émissions accrues de CO₂ et de particules fines, inconfort majeur pour les usagers. Les chiffres sont sans appel : une immense majorité des 450 000 ralentisseurs installés en France ne respecte pas les règles strictes imposées par le décret de 1994. Malgré les alertes répétées, les collectivités continuent d’implanter des dispositifs dangereux, s’exposant à des risques juridiques et financiers considérables.

Cette nouvelle étude, intitulée « Ralentisseurs illégaux : + d’accidents, + d’impact environnemental, + de carburant, + d’inconfort, + de bruit », apporte des preuves irréfutables. Les associations y présentent un état des lieux précis des accidents liés à des ralentisseurs mal conçus ou mal placés. Elles publient également des données scientifiques issues de mesures réalisées sur un ralentisseur illégal, sous contrôle d’huissier, démontrant l’augmentation de la consommation, des émissions polluantes et des nuisances sonores. L’objectif est clair : informer, documenter, et permettre aux élus comme aux citoyens d’agir en conformité avec la loi ou d’engager des recours.

Les associations lancent un appel direct aux futurs élus municipaux. « De plus en plus souvent, les usagers et les collectivités locales prennent conseil auprès de notre association », explique Nathalie Troussard, secrétaire générale de la LDC. Elle rappelle que les équipes municipales élues en mars devront prendre des décisions structurantes pour leur territoire. L’étude leur sera transmise afin qu’elles puissent agir dans le respect du droit et de la sécurité.

Elles réaffirment également leur opposition au projet gouvernemental visant à légaliser rétroactivement des ralentisseurs illégaux, une mesure jugée « scandaleuse » par les associations. Thierry Modolo‑Dominati, porte‑parole de PUMSD, insiste : « Les ralentisseurs n’apportent strictement rien en termes de sécurité routière. Ils constituent une source artificielle considérable de surpollution. » Une position étayée par des années de mesures, de témoignages et de constats de terrain.

Le cadre juridique, lui, ne souffre d’aucune ambiguïté. Le décret 94‑447 encadre strictement l’implantation de tous les types de ralentisseurs. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 30 avril 2024, confirmé par le Conseil d’État, la  la plus haute juridiction administrative, le 27 mars 2025, fait désormais jurisprudence : les collectivités ont l’obligation absolue de respecter ce décret. Toute construction reposant sur d’autres documents, guides ou interprétations est illégale. L’étude réactualisée le martèle : les ralentisseurs non conformes sont une aberration technique, environnementale et juridique.

Enfin, les associations invitent les citoyens et les élus à consulter l’étude complète liée aux ralentisseurs illégaux, disponible en téléchargement en cliquant sur l’image située ci-dessus, pour comprendre l’ampleur du problème et les solutions possibles. À l’heure où la sécurité routière et la transition écologique sont au cœur du débat public, elles rappellent que la loi n’est pas une option, et que la sécurité des usagers ne peut être sacrifiée sur l’autel de décisions locales improvisées.

La rédaction

Photos : LesVoitures.com