Ralentisseurs illégaux : ils pourraient bientôt tous être détruits, au nombre de 450 000

En France, plus de 90% des ralentisseurs seraient considérés comme illégaux, soit environ 450 000 ralentisseurs. Pour protéger les automobilistes et les motards contre ce « fléau », deux associations se battent, à savoir « Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) » et « Fédération Française des Motards en Colère (FFMC 83) ». Ces mêmes associations soutiennent en justice, depuis des années, celles et ceux qui ont endommagé leur véhicule au passage d’un ralentisseur dit « non conforme », voire pire. Le dossier des ralentisseurs illégaux, c’est un peu comme une série télé. Ainsi, il y a plusieurs saisons et de nombreux rebondissements. Cependant, le dénouement semble proche. En effet, en 2025, le Conseil d’Etat pourrait décider de faire détruire tous les ralentisseurs illégaux. On vous explique tout…

Attention, c’est un peu compliqué à suivre… Saisi en 2022 par les deux  associations citées en introduction, à savoir « Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) » et « Fédération Française des Motards en Colère (FFMC 83) », le Conseil d’Etat a, en octobre 2023, cassé la décision prise par la Cour administrative d’appel de Marseille, ceci pour « insuffisance de motivations » au sujet de quelques 750 ralentisseurs présentés comme non conformes, par les deux associations en question. La Cour administrative d’appel de Marseille a donc été obligée de revoir le dossier et cela a été, cette fois, dans le sens des automobilistes et des autres usagers de la route. Pour faire simple, les ralentisseurs illégaux le sont bien tous, car le décret n°94-447 doit, enfin, être respecté. Depuis ce nouvel arrêté pris le 30 avril 2024 par cette même Cour administrative d’appel de Marseille, au sujet des ralentisseurs dits « illégaux » dans le Var, cette décision peut faire office de jurisprudence. En France, fini de jouer pour les maires et autres élus. Grâce ce nouvel arrêté, les règles concernant l’implantation des ralentisseurs doivent être respectées à la lettre, ces règles étant donc régies par les 7 articles du décret n°94-447. Rappelons, que depuis des années, les mairies et autres entités publiques se basaient, à tort, sur les recommandations du CEREMA, soit un guide qui n’a, ni valeur réglementaire, ni normative.

On en vient à la future décision que devra prendre le Conseil d’Etat cette année, sachant que les associations « PUMSD » et « FFMC 83 » souhaitent, à raison, que les ralentisseurs illégaux soient détruits. Sur de dernier point très important, cela pourrait porter atteinte à l’intérêt général, ceci d’une manière excessive. Dans le cas ou le Conseil d’Etat, soit la plus haute juridiction administrative française, rappelons-le, estime que la destruction des ralentisseurs ne porte, en aucun cas, une atteinte excessive à l’intérêt général, et bien… les ralentisseurs illégaux devront tous êtres détruits.

Comment, techniquement, valider qu’un ralentisseurs est illégal, suite à la jurisprudence liée à l’arrêté pris, en avril 2024, par la Cour administrative d’appel de Marseille ? Voici, dans le paragraphe suivant, les principales règles à suivre pour implanter tous les types de ralentisseur connus à ce jour (coussin berlinois, coussin lyonnais – plateau traversant – plateau surélevé – ralentisseur trapézoïdal – dos d’âne).

Au-delà, bien sûr, des dimensions à respecter (10 cm de hauteur selon le type de ralentisseur), pour simplifier, au maximum, la situation en deux principales règles à respecter, les dispositifs routiers, dont le but est de réduire la vitesse des usagers de la route, peuvent être construits, uniquement, sur des voies limitées à une vitesse de 30 km/h et que sur des axes où la circulation est inférieure à 3 000 véhicules/jour. Attention, d’autres règles incluses dans les 7 articles du décret n°94-447 font qu’il est, en attendant, le futur jugement du Conseil d’Etat, en dernière instance, quasiment impossible d’installer de nouveaux ralentisseurs, en France. 

Enfin, au au cœur du débat, de nouveau pour simplifier au maximum, plusieurs études prouveraient, aussi, que les ralentisseurs illégaux sont très dangereux et sont aussi à l’origine de pollution. Bref, le Conseil d’Etat tranchera donc en dernière instance cette année. Encore une fois, pour conclure, dans le cas où la plus haute juridiction administrative française estime que la destruction des ralentisseurs ne porte pas une atteinte excessive à l’intérêt général, cela fera loi et les ralentisseurs illégaux devront tous être détruits.

La rédaction

Photos : LesVoitures.com