Ralentisseurs non conformes : une jurisprudence historique

Partout en France, des plaintes sont déposées contre les ralentisseurs non conformes. Cette semaine, une décision de justice prise par la Cour Administrative d’Appel de Lyon va, excusez-nous l’expression, mettre tout le monde d’accord. Voici pourquoi dans les moindres détails…

Courant 2018, le maire de la ville Saint-Jean-le-Vieux est mis en demeure par, Christophe L., un adhérent de l’association “Pour Une Mobilité Sereine et Durable” créé par l’expert en matière de dos-d’âne non conformes, Thierry Modolo. En effet, en passant sur le ralentisseur à 30 km/h, Christophe endommage sa voiture. Cela lui coûtera 2 500 € de frais de réparation. Sur notre territoire, de trop nombreux ralentisseurs non conformes endommagent, ainsi, nos chères automobiles.

Deux mois plus tard, le maire de Saint-Jean-le-Vieux refuse de détruire ce ralentisseur non conforme, malgré un constat d’huissier accablant : implantation sur une voie (Départementale 36) sur laquelle plus de 3 000 véhicules/jour circulent (7 099), présence d’une ligne de bus, dimensions non réglementaires (8 m x 19 cm).

Le maire de la commune située dans le département de l’Ain avait pour argument des données issues d’un document officiel publié en 2010 par le CERTU (“Guide des coussins et plateaux”), ce dernier étant devenu depuis le CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement). Dans ce guide, les ralentisseurs sont nommés “plateau traversant” ou “plateau surélevé”. Cependant, face à la loi, ce document n’est pas valable ! Continuons notre récit…

Le Tribunal Administratif de Lyon est alors saisi par Maître Patrick Gaulmin au sujet du “fameux” ralentisseur clairement non conforme. En décembre 2019, le maire de la ville Saint-Jean-le-Vieux est condamné à supprimer son ralentisseur qui lui a déjà coûté 95 000 € car et, c’est très important, au regard de la loi, seul le décret 94447 et sa norme NF 98300 font foi.

En réaction à cette décision de justice, alors que la mairie de la ville Saint-Jean-le-Vieux est bel et bien condamnée, le maire refuse et entreprend des travaux de modifications du ralentisseur. En d’autres termes, il s’agit d’un refus d’exécution de jugement ! Pourquoi ? Car le maire fait appel mais, un appel n’est pas suspensif. 15 000 € (coût estimatif) sont alors dépensés pour modifier le ralentisseur de la discorde et un radar pédagogique (entre 4 000 et 5 000 €) est également implanté sur la D36, ceci dans le but de comptabiliser le nombre de véhicules qui passent ! Le maire est donc têtu car, sur ce dernier point, il refuse d’accepter la donnée officielle pourtant fournie par le département à savoir : 7 800 passages/jour. On en est donc à environ 110 000 € d’argent public jeté par la fenêtre. A cela s’ajoutent alors, 2 500 € de frais de justice payés également par le contribuable mais, ce n’est pas tout…

Le “dernier épisode” de ce dossier date donc du jeudi 11 février 2021 lorsque la Cour Administrative d’Appel de Lyon condamne définitivement le maire récalcitrant à détruire son “beau et haut” ralentisseur illégal. Cette opération, incluant la remise en état de la chaussée et des trottoirs, va lui coûter 25 000 € (estimation), sans oublier 2 500 € supplémentaires correspondant aux nouveaux frais de justice. A ces sommes, il faut rajouter 1 400 € et 2 000 € de défraiement qui doivent être régler à Christophe L., l’adhérent de “Pour Une Mobilité Sereine et Durable”. Au final, ce ralentisseur non conforme aura coûté aux contribuables la bagatelle d’environ 148 000 €.

En conclusion et, c’est ce qu’il faut retenir ce ce dossier et, au-delà de l’argent gaspillé, c’est que la Cour Administrative d’Appel de Lyon a rejeté, en bloc, le guide du CERTU, sur lequel tous les élus locaux se basent et, confirme que le décret 94-447 et sa norme NF 98-300 s’appliquent dès l’instant où le ralentisseur à une forme trapézoïdale. Cette jurisprudence risque de faire date dans l’histoire des procédures visant les ralentisseurs supposés non conformes. Les ralentisseurs sont certes, indispensables et utiles à la Sécurité routière mais, la loi doit néanmoins être respectée ce qui éviterait, comme vous l’aurez compris, de gaspiller l’argent public…

Texte : Frédéric Lagadec

Photos : Christophe Lanfrey et impression d’écran Google Street View