Renault : mis en examen pour « tromperie » sur les véhicules diesel

Suite à une information judiciaire ouverte tout début 2017, Renault vient de communiquer sur sa mise en examen pour « tromperie » dans l’affaire surnommée « Dieselgate » qui concerne les émissions polluantes des moteurs diesel. Suite au scandale de 2015 qui a touché le groupe Volkswagen, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) avait ainsi mené des investigations auprès de Renault.

Hier, c’est donc le groupe Renault qui a pris l’initiative de rendre public, via un communiqué de presse, sa mise en examen pour « tromperie » concernant une éventuelle tricherie sur ses anciennes générations de véhicules diesel. Dans ce même communiqué, la direction de Renault précise que : « conformément à ce statut, l’entreprise est présumée innocente. Renault conteste avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution. »

Toujours dans son communiqué, le groupe Renault indique avoir toujours respecté la législation française et européenne concernant les émissions dites « polluantes » de ses voitures et autres véhicules diesel. On évoque, ici, notamment les NOx (oxydes d’azote).

Rappelons, qu’en 2015, les Allemands de l’association Deutsche Umwelthilfe (DUH) ont été les premiers à “ouvrir le feu » suite à des tests sur le Renault Espace 1.6 dCi 160 BVA. D’après la DUH, il dépasserait de 25 fois les normes d’émissions de NOx (à lire ici). Puis la Commission Royal et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, ont respectivement étudié les émissions de NOx du constructeur et mené des investigations. Il est important de préciser que la Commission Royal a mené des tests sur toutes les marques automobiles et que la DGCCRF enquête toujours sur d’autres constructeurs.

Puis, en  novembre 2016, c’est par un communiqué commun publié par Michel Sapin (ministre de l’Economie et des Finances) et Christophe Sirugue (secrétaire d’Etat à l’Industrie) que l’affaire du « Dieselgate » Renault avait pris une tournure judiciaire : « Un procès verbal présentant les résultats détaillés de ses investigations vient d’être transmis au Parquet de Nanterre. Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés. » Quelque mois plus tard, en janvier 2017 une information judiciaire avait donc été ouverte avant que la mise en examen de Renault ne soit donc rendue public, hier, le 8 juin.

La rédaction

Photos : Renault et Deutsche Umwelthilfe