C’est précisément la proposition de loi N°1368 déposée à l’Assemblée nationale qui tend à demander aux constructeurs automobiles des informations techniques beaucoup précises et fiables que celles qui apparaissent, aujourd’hui, sur la brochure commerciale d’une voiture électrique. A noter que l’association « Ligue de défense des conducteurs » (LDC), soutien ce projet de loi. Ci-dessous en photo, le pack de batteries du nouveau Renault Scénic E-Tech electric.
Encore plus concrètement, cette même proposition de loi N°1368 a pour objectif d’intégrer, au Code de la consommation, un article L.111-1 dont voici, au mot près, les deux articles.
Concernant la batterie d’une voiture électrique, sa garantie devrait devenir obligatoire via la proposition de loi portée par Dino Cinier. Une telle garantie deviendrait, alors, un engagement contractuel via les Conditions Générales de Vente (CGV) du constructeur automobile. Ainsi, la durée de vie de la batterie serait prise en compte grâce à une telle garantie, ceci sur plusieurs points : en années et kilométrage pour chaque modèle.
Enfin, pour revenir sur la recharge d’une voiture électrique, le texte de la proposition de loi N°1368 indique : « il est logique d’imposer qu’au moment de recharger le véhicule, apparaisse le prix TTC en euros du kWh sur l’écran de la borne de recharge et qu’à la fin, le montant total du coût du plein effectué apparaisse en euros sur la borne. Exactement comme lorsqu’un automobiliste fait le plein d’essence ou de gazole. »
La rédaction
Photos : images d’illustration LesVoitures.com
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