Voiture électrique : un projet de loi pour une transparence totale avant et après l’achat

Autonomie, capacité brute ou utile de la batterie, garantie de cette même batterie. Au moment de signer un bon de commande pour acquérir une voiture électrique, certaines informations précises manquent cruellement. Un certain flou règne, également, sur les temps de recharge et les prix du kWh. Pour éclaircir tous ces différents points auprès des potentiels acheteurs d’une voiture “à pile”, le député de la Loire, Dino Cinier (Les Républicains), a déposé une proposition de loi.

C’est précisément la proposition de loi N°1368 déposée à l’Assemblée nationale qui tend à demander aux constructeurs automobiles des informations techniques beaucoup précises et fiables que celles qui apparaissent, aujourd’hui, sur la brochure commerciale d’une voiture électrique. A noter que l’association “Ligue de défense des conducteurs” (LDC), soutien ce projet de loi. Ci-dessous en photo, le pack de batteries du nouveau Renault Scénic E-Tech electric.

Encore plus concrètement, cette même proposition de loi N°1368 a pour objectif d’intégrer, au Code de la consommation, un article L.111-1 dont voici, au mot près, les deux articles.

• Art. 1 : « Les constructeurs de voitures électriques et les vendeurs de voitures électriques d’occasion communiquent aux acheteurs le temps de recharge à 100 % de la batterie, la capacité de la batterie utilisable en Kilowattheure et la durée de vie garantie de la batterie, calculée sur la capacité de batterie utilisable. »
• Art. 2 : « Les points de vente d’électricité doivent afficher sur les bornes de recharge le prix de vente du Kilowattheure et le coût total en euros de chaque livraison effectuée. »

Concernant la batterie d’une voiture électrique, sa garantie devrait devenir obligatoire via la proposition de loi portée par Dino Cinier. Une telle garantie deviendrait, alors, un engagement contractuel via les Conditions Générales de Vente (CGV) du constructeur automobile. Ainsi, la durée de vie de la batterie serait prise en compte grâce à une telle garantie, ceci sur plusieurs points : en années et kilométrage pour chaque modèle.

Enfin, pour revenir sur la recharge d’une voiture électrique, le texte de la proposition de loi N°1368 indique : « il est logique d’imposer qu’au moment de recharger le véhicule, apparaisse le prix TTC en euros du kWh sur l’écran de la borne de recharge et qu’à la fin, le montant total du coût du plein effectué apparaisse en euros sur la borne. Exactement comme lorsqu’un automobiliste fait le plein d’essence ou de gazole. »

La rédaction

Photos : images d’illustration LesVoitures.com