Voitures électriques : la Chine conteste les taxes de l’UE auprès de l’OMC

Début juillet dernier, la Commission européenne a officialisé l’introduction, à titre provisoire, de « droits compensateurs » de douane décidés pour contrer l’offensive des constructeurs automobiles chinois, sur le marché des voitures électriques. Au maximum, pour SAIC, ces pénalités de droits de douane atteignent 37,6%. L’enquête menée par la Commission européenne avait révélé la mise en place « de subventions déloyales, ce qui constitue une menace de préjudice économique pour les constructeurs de l’UE. » Hier, la Chine a répondu à l’UE en déposant une requête auprès de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), ceci en précisant que les pénalités de droits de douane en question avaient été décidées, par l’UE, « sans fondement factuel et légal. »

La bataille économique et politique entre l’Europe et la Chine, au sujet des voitures électriques chinoises, prend un « nouveau tournant ». Le vendredi 9 août 2024, Ismaila Dieng (porte-parole de l’OMC) a confirmé qu’une copie de la demande de consultations déposée par la Chine avait, bel et bien, été reçue. Cela constitue une première étape pour tenter de régler le différent, entre la Chine et l’UE, concernant les droits de douane dits « compensateurs ». Pékin argumente sa contestation en avançant que l’UE « enfreint gravement les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce », en ajoutant que l’Europe « compromet » les efforts internationaux liés à l’écologie. A nos yeux, ce dernier argument ne semble pas être valable quand on connaît le niveau de pollution émis par l’industrie automobile chinoise, bref…

Concernant les taxes de douane supplémentaires décidées contre les voitures électriques « made in China », l’Europe a, devant elle, 4 mois pour décider de les mettre en place de manière définitive. En voici les détails :

• BYD : 17,4%
• Geely : 19,9%
• SAIC : 37,6%

En outre, début juillet 2024, la Commission européenne a précisé, pour les constructeurs automobiles chinois qui ont « joué le jeu » de coopérer à l’enquête, qu’ils sont pénalisés de 20,8% de taxes de douane supplémentaires. Pour tous les autres constructeurs automobile chinois qui n’ont pas du tout répondu à Bruxelles, l’UE leur a inflige 37,6% de « droits compensateurs » de douane, soit, logiquement, le maximum.

Enfin, c’est une longue procédure qui s’ouvre du côté de l’OMC suite à la contestation de la Chine au sujet des pénalités qui touchent sa production de voitures électriques. Si les consultations n’aboutissent pas, sous un délai d’environ 2 mois, la Chine devrait passer à l’étape suivante, à savoir faire la demande de la constitution d’un groupe de travail qui aura la responsabilité de décider si les  « droits compensateurs » de douane doivent être levés, ou pas. Pendant ce temps-là, Stellantis débutera, en Europe, la commercialisation des Leapmotor C10 et T03 (photo ci-dessous).

La rédaction

Photos : LesVoitures.com et Stellantis