ZFE : des dérogations possibles pour certaines agglomérations

A ce jour en France, on compte la présence de 11 ZFE (Zones à Faibles Emissions), ou ZFE-m (m pour mobilité). Au 1er janvier 2025, toutes les agglomérations dont la population est supérieure à 150 00 habitants devront instaurer une ZFE. Au total, d’après le gouvernement, 43 agglomérations sont concernées. Cependant, l’Etat vient de mettre en place de possibles dérogations qui pourraient dispenser les maires de certaines villes de ne pas restreindre la circulation, ceci via le système Crit’Air.

Le gouvernement fait donc “une petite marche arrière” sur la future obligation de proposer une ZFE (Zones à Faibles Emissions), ou ZFE-m, pour les grandes agglomérations. “Petite” car, ces mêmes agglomérations,  devront alors répondre à des critères très précis. Ces derniers ont été offciellement validés, par l’Etat, via le décret N°2022-1641 du 23 décembre 2022 paru au Journal Officiel du samedi 24 décembre 2022.

Ainsi, on peut lire, principalement, dans le décret cité dans le paragraphe précédent, qu’une agglomération ne sera pas obligée de disposer d’une ZFE si « les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2), sont inférieures ou égales à 10 μg/m. » Ce seuil est, ni plus ni moins, celui décidé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Précisons que ce même seuil est supérieur aux valeurs voulues par l’Europe.

Pour “échapper” à la mise en place d’une ZFE (Zones à Faibles Emissions), ou ZFE-m, les agglomérations de plus de 150 000 habitants ont aussi la possibilité de proposer des alternatives pour respecter le seuil de 10 μg/m, comme l’indique le décret signé, entre autres, par la Première ministre, Elisabeth Borne : « lorsqu’elles démontrent par évaluation modélisée, au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation d’instauration, que les actions mises en place permettent d’atteindre les concentrations en dioxyde d’azote… » Pour télécharger, gratuitement (format pdf), le Journal Officiel du 24 décembre dernier, cliquez sur l’image située ci-dessous.

Alors, quelles agglomérations de plus de 150 000 habitants ne céderont pas à l’obligation d’avoir une ZFE en 2025 ? La question est posée. A ce jour, voici les 11 ZFE déjà actives : Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Paris, Métropole du Grand Paris (intérieur A86 hors Paris), Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Rouen-Normandie.

Enfin, rappelons que des radars automatiques sont “dans les cartons” du gouvernement pour contrôler celles ou ceux qui ne respecteraient pas les ZFE.

La rédaction

Photos : LesVoitures.com