Attestation de déplacement confinement : à télécharger ici

Depuis le 26 février dernier, un confinement partiel le week-end a été mis en place dans les zones géographiques de Dunkerque et des Alpes-Maritimes. Le 5 mars, c’était au tour des habitant(e)s du Pas-de-Calais d’être confiné(e)s le week-end de 18h00 le vendredi au lundi 6h00. La situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 s’est depuis dégradée en France. Ainsi, le gouvernement a annoncé, le jeudi 18 mars dernier, de nouvelles mesures restrictives pour tous les départements situés dans les régions de l’Ile-de-France (Paris inclus) et des Hauts-de-France ainsi que pour les départements de l’Eure, de la Seine-Maritime et des Alpes-Maritimes. Depuis aujourd’hui minuit, un confinement ou, reconfinement total semaine et week-end 7J/7 et 24H/24 entre en vigueur pour 4 semaines minimum.

MISE A JOUR DU 20 MARS : LES DEUX NOUVELLES ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT JOURNEE (MESURES RENFORCEES) ET SOIR (COUVRE-FEU), L’ATTESTATION DE DEPLACEMENT NUMERIQUE, TOUTES AVEC LES REGLES SIMPLIFIEES, SONT DISPONIBLES EN CLIQUANT SUR LE LIEN SUIVANT :

ATTESTATION DE DEPLACEMENT : A TELECHARGER ET EN NUMERIQUE

Un document que nous nous permettrons de surnommer de différentes manières (“attestation confinement”, “attestation de sortie”, “attestation Ile-de-France et Paris”, “attestation Hauts-de-France”, “attestation Eure”, “attestation Seine-Maritime”, “attestation Alpes-Maritimes”) est donc nécessaire si vous résidez dans l’un des 16 départements français soumis, de nouveau, à un confinement, ceci pour vos déplacements. Le gouvernement a donc mis en ligne, sur le site du Ministère de l’Intérieur, une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les déplacements entre régions sont notamment interdits (hormis pour raisons impérieuses ou professionnelles) et les activités sportives (promenade, etc..) sont autorisées dans un rayon de 10 km du domicile, ceci sans limite de durée. Attention, dans certains cas, les déplacements au sein d’un même département sont bien autorisés mais dans un rayon de 30 km autour du lieu de résidence. Si vous sortez alors de votre département, c’est possible tant que vous restez dans le périmètre de 30 km (voir attestation ci-dessous – page 2).

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est à télécharger (format pdf) en cliquant sur la première image située ci-dessous

Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (“attestation confinement”, “attestation de sortie”, “attestation Ile-de-France et Paris”, “attestation Hauts-de-France”, “attestation Eure”, “attestation Seine-Maritime”, “attestation Alpes-Maritimes”) peut aussi être téléchargée sur le site officiel du gouvernement (ministère de l’Intérieur) en d’autres formats. Sur ce même site internet du ministère de l’Intérieur, la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est aussi accessible de façon dématérialisée pour une utilisation simple sur un smartphone (attestation en ligne). L’application TousAntiCovid permet également l’accès à ce document. Si vous résidez en Ile-de-France, à Paris ou dans l’un des autres départements français soumis au confinement total, lors de vos déplacements à pied, en vélo, en transports en commun, en voiture etc.. si vous êtres contrôlé(e)s par les forces de l’ordre, rappelons, qu’en complément de présenter une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire “attestation de sortie”, il faudra aussi justifier votre identité et le lieu de votre domicile. N’oubliez pas de porter un masque de protection sur votre visage.

Précisons que cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (“attestation confinement”) est donc utilisable pour toute la France car, elle fait apparaître différentes mentions “mesures renforcées” selon la situation des différents zones géographiques : confinement total ou couvre-feu semaine et week-end. A noter que le couvre-feu débute, à partir de ce samedi 20 mars à 19h00 pour être calé à l’heure d’été.

Le week-end et en semaine, le justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur) et le justificatif de déplacement scolaire sont toujours valables. Ils peuvent être téléchargés (format pdf) en cliquant sur les liens suivants :

• Justificatif de déplacement professionnel couvre-feu et confinement
• Justificatif de déplacement scolaire couvre-feu et confinement

Rappelons les sanctions prévues dans le cas où vous ne respecteriez pas les différentes règles liées au couvre-feu et au confinement le week-end :

• Amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 pour la première infraction.
• Amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 en cas de récidive dans un délai de 15 jours.
• Amende de 3 750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement si vous avez commis 3 infractions en 30 jours.

Enfin, voici la liste des 16 départements (confinement) pour lesquels la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire :

– Région Ile-de France :

• Paris (75)
• Les Hauts-de-Seine (92)
• La Seine-Saint-Denis (93)
• Le Val-de-Marne (94)
• L’Essonne (91)
• Le Val-d’Oise (95)
• La Seine-et-Marne (77)
• Les Yvelines (78)

– Région Hauts-de-France :

• L’Aisne (02)
• Le Nord (59)
• L’Oise (60)
• Le Pas-de-Calais (62)
• La Somme (80)

– Région Provence-Alpes-Côte d’azur :

• Les Alpes-Maritimes (06)

– Région Normandie :

• La Seine-Maritime (76)
• L’Eure (27)

La rédaction

Photos : Ministère de l’Intérieur