Bonus écologique : vers des aides renforcées via les CEE

Le gouvernement envisage de revoir les modalités de financement du bonus écologique destiné à l’achat de véhicules électriques. L’une des pistes consisterait à mobiliser les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pris en charge par les fournisseurs d’énergie dans le cadre de leurs obligations réglementaires. Cette évolution permettrait également une augmentation des montants alloués qui pourrait être effective dès le 1er juillet 2025.

Un projet d’arrêté visant à modifier en profondeur le dispositif de subvention à l’achat d’un véhicule électrique doit être présenté lors du Conseil supérieur de l’énergie le 17 juin. Si le texte est adopté, son entrée en vigueur est donc prévue pour le 1er juillet prochain. Selon des informations relayées par Contexte et Les Echos, le budget alloué par l’État au bonus écologique pour 2025 serait quasiment épuisé. Le gouvernement prévoit donc de s’appuyer sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour assurer intégralement le financement du bonus écologique. Ce dernier prendrait alors un nouveau nom : l’aide à l’achat de voitures électriques neuves. L’objectif du gouvernement est d’encourager l’achat de voitures électriques neuves par les Français, dans un contexte où leur immatriculation reste encore limitée en France, comme le montre les derniers chiffres des ventes publiés par la PlateForme automobile (PFA).

Les barèmes envisagés dans cette nouvelle version du bonus écologique introduisent une revalorisation des aides par rapport à ceux en vigueur depuis décembre 2024. Pour les ménages relevant des cinq premiers déciles de revenus, le montant passerait de 4 000 à 4 200 €. Les foyers appartenant aux déciles 6 à 8 bénéficieraient également de 4 200 €, contre 3 000 € précédemment. Enfin, les foyers répondant aux deux déciles les plus élevés (9 et 10), recevraient une aide de 3 100 €, en hausse par rapport aux 2 000 € actuellement en place. Ainsi, l’ensemble des ménages bénéficieraient d’un relèvement des aides accordées pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf. Vous l’aurez compris, les foyers considérés comme aisés et très aisés profiteront d’une hausse importante des aides pour acquérir une voiture électrique neuve.

Concernant les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) , ce mécanisme repose sur l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie de financer des actions permettant une baisse de la consommation énergétique. Par exemple, un fournisseur peut subventionner le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur. En retour, il reçoit des certificats qu’il doit accumuler sur une période de quatre ans pour remplir les objectifs fixés par l’État. L’exécutif souhaite désormais orienter une partie substantielle de ce dispositif, dont l’enveloppe annuelle est estimée entre 4 et 6 milliards €, vers la transition énergétique dans les secteurs du transport et du logement. Une partie importante de ces fonds serait ainsi mobilisée pour financer l’aide à l’achat de véhicules électriques neufs.

Enfin, un projet similaire visant à faire financer le « leasing social » des voitures électriques neuves par les CEE, en substitution aux aides publiques, avait déjà été présenté au Conseil supérieur de l’énergie à la fin du mois de mai. Dans les semaines à venir, cette mesure devrait évoluer, avec le maintien de 50 000 financements, dont 5 000 seraient potentiellement réservés aux personnes résidant dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE), bien que la pérennité de ces zones fasse actuellement l’objet de débats. Le président Emmanuel Macron s’est d’ailleurs exprimé en défaveur de la suppression des ZFE.

La rédaction

Photos : LesVoitures.com