Conduite sans permis : du délit à une simple contravention ?

L’info est sortie hier via le quotidien La Croix, un projet de loi lancé par Christine Taubira, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, vise à passer la conduite sans permis d’un délit à une simple contravention.

Cette réflexion prend forme dans le cadre de « La Justice au XXIème siècle », un vaste programme de modernisation de nos lois. Aujourd’hui, en cas de conduite sans permis, les conducteurs sont envoyés devant le juge qui peut décider d’une peine de prison d’un an au maximum et de 15 000 € amende. Mais il s’avère que les peines varient énormément entre les contrevenants qui peuvent même payer les amendes en plusieurs fois. Avec ce projet de loi, les objectifs du gouvernement sont multiples. Principalement, il permettrait de désengorger les tribunaux mais aussi d’uniformiser le montant de l’amende qui serait, d’après l’AFP qui a récupéré une copie du texte de loi, de 500 € (minorée à 400 € si règlement  immédiat et 750 € avec majoration).

En cas de récidive (dans un délai de 5 ans) ou de circonstances aggravantes (alcoolémie au volant, non port de la ceinture, etc…), le passage au tribunal sera inévitable. Alors, les peines encourues seront plus sévères : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende pour un défaut de permis, et 2 mois un véhicule non assuré. En effet, le défaut d’assurance serait soumis aux mêmes évolutions.

Beaucoup de questions sont soulevées par cette « idée ». Il y a quelques semaines, une des nouvelles mesures misent en place au 1er juillet a été d’abaisser le taux d’alcool pour les jeunes conducteurs. Le fait de devoir s’acquitter d’une simple amende de 400 € est contradictoire pour eux et ne pourrait-il pas « motiver » les jeunes à ne pas passer le permis ? Autre point qui va de ce sens, l’engorgement des auto-écoles. Autre interrogation, à la vue des mauvais chiffres de la mortalité sur la route, le projet de loi ne va pas dans le sens de la Sécurité routière. Le fait de ne plus passer devant le juge ne deviendrait-il pas une preuve paradoxale (sans jeu de mot juridique) de laxisme gouvernemental ? Le projet de Christine Taubira sera présenté aujourd’hui lors en conseil des ministres, le dernier avant les vacances pour le gouvernement.

La rédaction