Dieselgate : trois ONG traînent l’État français en justice pour inaction

Trois organisations majeures, à savoir France Nature Environnement (FNE), Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) et l’ONG ClientEarth, ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris le 17 septembre 2025, visant à faire reconnaître la carence fautive de l’État français dans la gestion du scandale du Dieselgate. Cette action judiciaire fait suite à une mise en demeure officielle adressée le 4 juillet 2025 à Philippe Tabarot, alors ministre des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique.

Le 18 septembre 2015, l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis révélait que Volkswagen avait équipé plus de 11 millions de véhicules d’un logiciel de contournement des tests d’émissions de NOx (oxydes d’azote). Ce dispositif permettait aux moteurs diesel de respecter les normes en laboratoire tout en émettant jusqu’à 10 fois plus de NOx en conditions réelles. Rapidement, d’autres constructeurs ont été mis en cause : Renault, PSA (Peugeot-Citroën), BMW, Ford, Daimler, Fiat-Chrysler, Opel, et Volvo. En France, près de 8 millions de véhicules seraient concernés sur les 24 millions en Europe. Le scandale du Dieselgate était né… Aujourd’hui, il ressurgit en pleine crise des airbags Takata.

Selon le Center for Research on Energy and Clean Air (CREA), les émissions excessives des véhicules diesel, liés au Dieselgate entre 2009 et 2024, auraient provoqué plus de 16 000 décès prématurés en France, avec un coût estimé à 101 milliards d’euros pour la collectivité. Si aucune mesure corrective n’est prise, 8 000 décès supplémentaires et des milliers de cas d’asthme infantile pourraient survenir d’ici 2040, entraînant une perte financière additionnelle de 45 milliards d’euros.

Le règlement européen n° 2018/858, entré en vigueur en 2018, impose aux États membres de l’UE de désigner une autorité chargée de surveiller les véhicules et de prendre des mesures correctives immédiates en cas de non-conformité ou de risque sanitaire. En réponse, la France a créé en 2020 le Service de Surveillance du Marché des Véhicules et des Moteurs (SSMVM), composé d’une dizaine de fonctionnaires. Mais selon les rapports obtenus par Radio France, les résultats sont dérisoires avec seulement 16 essais en 2023 et 20 en 2024, ayant abouti à des mesures restrictives sur plusieurs modèles. Parmi les véhicules identifiés, on trouve les suivants :

• Opel Meriva B : rappel de 3 659 unités lancé le 3 mai 2024
• Peugeot 308 II : campagne de correction pour 12 800 véhicules entamée le 5 septembre 2024
• Volvo V40 II : procédure entamée mais sans suite à ce jour

Au total, seulement 16 459 véhicules ont été rappelés, alors que plus de 2,7 millions de véhicules diesel présentant des émissions suspectes circuleraient encore en France, répartis sur plus de 200 modèles.

Pour les associations à l’origine du recours, l’État français n’a pas été à la hauteur du scandale du Dieselgate. Elles dénoncent une inertie prolongée des pouvoirs publics face à une fraude industrielle aux conséquences sanitaires majeures. Cette passivité est qualifiée de « carence fautive », en référence à l’article 1er de la Charte de l’environnement de 2004, qui garantit à chacun le droit de vivre dans un environnement sain.

Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris vise à faire reconnaître cette responsabilité de l’État français dans le dossier du Dieselgate. Les ONG demandent à la justice d’imposer à l’État français des mesures concrètes à mettre en œuvre dans un délai de six mois. En cas de non-respect, elles réclament une astreinte de 50 millions d’euros par semestre. Parmi les mesures attendues figurent des contrôles renforcés sur les véhicules diesel suspects, le retrait des modèles non conformes et des sanctions à l’encontre des constructeurs automobiles impliqués.

Sur le volet pénal du Dieselgate, plusieurs groupes automobiles sont toujours, à ce jour, dans le viseur de la justice française. Le parquet de Paris a requis l’ouverture de procès pour tromperie contre Volkswagen, Renault, Peugeot-Citroën (PSA, désormais intégré à Stellantis) et Fiat-Chrysler. Ces procédures font suite à des enquêtes menées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), dès 2016. La tenue effective des procès dépend désormais des juges d’instruction, qui doivent décider si les dossiers sont suffisamment solides pour être renvoyés devant un tribunal correctionnel. À ce jour, aucun des quatre procès n’a encore débuté. Tous les constructeurs automobiles concernés contestent les procédures, parfois en demandant l’annulation de pièces du dossier, comme l’a récemment fait Renault, sans succès.

Enfin, les investigations liées au Dieselgate ont révélé des écarts massifs entre les émissions mesurées en laboratoire et celles relevées en conditions réelles. Chez Renault, certains modèles affichaient des dépassements allant jusqu’à 377 %. Un rapport de 2017 sur PSA évoquait même une stratégie globale de fraude. Ces révélations ont alimenté les soupçons sur l’usage généralisé de logiciels truqueurs dans l’industrie automobile, et renforcent aujourd’hui les demandes de transparence et de sanctions portées par les associations.

La rédaction

Photos : Volkswagen