A partir de 2035, les constructeurs automobiles pourraient être interdits de présenter, au sein de leur catalogue, des voitures thermiques essence et diesel et même hybrides et hybrides rechargeables. Sur ces deux derniers points, un amendement a, en effet, été présenté en faveur de la vente des PHEV (Plug-in Hybrid Electric Vehicle) et HEV (Hybrid Electriv Vehicle) après 2035 mais, il a été rejeté par le Parlement européen. A l’opposé, un autre amendement surnommé, depuis le 8 juin, “l’amendement Ferrari” a, quant à lui, été validé, sachant qu’il est soumis à certaines conditions de production. Attention, précisons qu’il reste une dernière phase à franchir par l’Europe pour valider, définitivement, l’arrêt des ventes de voitures thermiques neuves à 2035. La proposition de loi va, maintenant, être soumise aux Etats membres (Conseil de l’Union européenne). Certains d’entres eux pourraient négocier les termes de la loi signifiant la fin des ventes de voitures thermiques à 2035 sur leur territoire. Les négociations qui vont être menées entre la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen débuteront à la fin du mois de juin. Après ce “rappel des faits” global concernant l’interdiction de la vente de voitures thermiques à partir de 2035, venons-en précisément à “l’amendement Ferrari”.
Dans le texte relatif (à télécharger en format pdf en cliquant ici), à cette amendement qui favoriserait donc les marques automobiles de luxe, il est précisé : « Compte tenu du renforcement des objectifs généraux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour éviter tout effet de distorsion du marché, les exigences de réduction pour tous les constructeurs présents sur le marché de l’Union devraient être harmonisées, sauf pour les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés au cours d’une année civile. Par conséquent, la possibilité offerte aux constructeurs qui représentent entre 1 000 et 10 000 voitures particulières ou entre 1 000 et 22 000 véhicules utilitaires légers nouvellement immatriculés au cours d’une année civile d’introduire une demande de dérogation à leur objectif d’émissions spécifiques devrait être supprimée à partir de 2036. »
Suite à la prochaine étape évoquée, plus haut, concernant la validation et, surtout, l’adoption du projet de loi interdisant la vente de voitures thermiques, à partir de 2035, ceci par les Etats membres.
La rédaction
Photos : LesVoitures.com
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