L’interdiction de circulation dans Paris pour ces véhicules (avant 2002 pour les véhicules utilitaires) sera effective du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures. Rappelons que la capitale représente la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) Crit’Air de France. Ce « programme » ayant été mis en place le 15 janvier 2017. La phase dite « de pédagogie » est donc désormais terminée.
L’article R411-19-1 du Code de la route précise ainsi que « le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des restrictions d’une zone à circulation restreinte, instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
1) De la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l’article R. 311-1
2) De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L. »
En pratique, cela correspond à une amende de 90 € minorée (135 €) pour les poids lourds et le autocars. Pour les voitures le PV est à 45 € (amende minorée en cas de paiement immédiat) ou 68 €. Les véhicules de moins de 3,5 tonnes, comme les camionnettes, sont soumis à ce même traitement punitif à 45 ou 68 €. Précisons que les conducteurs en faute pourront également voir leur véhicule se faire immobiliser.
Quant à l’amende qui concerne la non-présence de la vignette Crit’Air (certificat), son montant a été fixé à 68 € par le décret n° 204-782 du 5 mai 2017 qui est paru au Journal officiel le 7 mai. Ce même décret précisant la « fameuse » date d’entrée en vigueur des interdictions présentées en introduction au 1er juillet 2017.
La rédaction
La gigantesque copropriété de Parly 2, installée au Chesnay‑Rocquencourt dans les Yvelines, poursuit sa transformation énergétique…
La scène tuning électrique vient de changer de dimension au Goodwood Festival of Speed. Milltek…
Volkswagen traverse un semestre d’une rare brutalité, marqué par une contraction mondiale de ses livraisons…
Le Goodwood Festival of Speed est devenu, au fil des ans, bien plus qu’un rendez-vous…
Au sein de son laboratoire créatif, Peugeot dévoile une proposition inattendue et totalement inédite :…
Goodwood a parfois le pouvoir de créer des scènes que l’on ne reverra sans doute…
Vous êtes actuellement sur la version allégée. Pour la version complète, cliquez sur le Logo
Cliquez-ici pour la version application mobile gratuite sans publicité