Plaque d’immatriculation non conforme : comment éviter d’éventuelles sanctions ?

Avant la mise en circulation d’un véhicule ou d’une moto, le propriétaire doit obligatoirement y fixer une plaque d’immatriculation. Celle-ci affiche une suite de chiffres et de lettres servant à identifier l’engin parmi tant d’autres. La présentation de ce dispositif est strictement encadrée par la loi. Ainsi, circuler avec une immatriculation illégale vous expose à des verbalisations et autres mesures conservatoires. Pour ne pas subir ces déconvenues, il faut d’ores et déjà apprendre à reconnaitre une plaque non conforme et s’informer du meilleur moyen pour s’épargner de telles sanctions.

Plaque non conforme : que comprendre ?

Si vous avez l’habitude de consulter les plateformes spécialisées telles Plaque-immatriculation-auto.com vous avez certainement remarqué la mention « plaque homologuée » sur leurs produits. Cela suppose donc l’existence d’autres dispositifs non valides. Ceux-ci sont justement regroupés sous l’intitulé « plaques non conformes ». Plus concrètement, il s’agit de dispositifs minéralogiques ne respectant pas les critères et les modalités établis par les articles R317-8 et R317-9 du Code de la route ainsi que les deux arrêtés du 9 février 2009.

De ces différentes lois, il en ressort qu’une plaque n’est pas homologuée quand les inscriptions qui y figurent sont illisibles et si l’identifiant territorial n’est pas affiché à sa droite. Par ailleurs, les écriteaux fixés de façon amovible, ceux aux formats fantaisistes et dépourvus d’euro bande sont également qualifiés de non conformes.

Quelles sanctions pour plaques non homologuées ?

Étant donné que les caractéristiques des plaques d’immatriculation sont fixées par la loi, enfreindre à ces dispositions entraine évidemment des sanctions.

Des amendes progressives

Même si circuler avec une plaque d’immatriculation non conforme ne vous expose pas à des peines d’emprisonnement, vous devez néanmoins vous acquitter d’une amende. Celle-ci varie en fonction du comportement du conducteur verbalisé.

En effet, cette infraction au Code de la route vous coûtera en principe 135 €, à payer 45 jours au plus tard. Si vous vous exécutez dans les 3 premiers jours, la somme à régler sera réduite à 90 €. Toutefois, si vous ne respectez aucun de ces délais, une majoration de 240 € sera appliquée à l’amende initiale.

Il faut souligner que l’incriminé a la faculté de contester la décision de la police et d’intenter une action en justice. Le cas échéant, il devra payer 750 € s’il est débouté.

Immobilisation de la voiture

L’agent de police judiciaire peut juger nécessaire d’immobiliser votre voiture, en cas de non-conformité de votre plaque minéralogique. Cette décision peut être suivie de la confiscation du dispositif mis en cause.

Comment éviter les sanctions relatives à plaque non conforme ?

De ce qui précède, il faut retenir que l’utilisation d’une plaque non homologuée peut vous coûter de l’argent. Vous pouvez aussi être pénalisé dans vos courses, puisque dépourvu momentanément de votre moyen de déplacement. Pour empêcher la survenance de ces différentes situations, informez-vous davantage ici, sur les règles régissant la fabrication et la fixation des plaques d’immatriculation. Par ailleurs, une telle plateforme vous renseignera également sur tout ce dont vous avez besoin pour circuler tranquillement sur les routes. En plus de cette précaution, pensez à vous mettre effectivement en règle.

Refaire rapidement une plaque d’immatriculation homologuée

Si votre plaque présente au moins un des paramètres proscrits par la loi, remplacez-la immédiatement pour ne pas enfreindre à la loi. Le cas échéant, privilégiez les services d’un prestataire fiable disponible sur internet. Mais avant, vérifiez si la qualité des offres de ce dernier est 100% française. Aussi, devez-vous veiller à ce que votre dispositif soit en alu ou en plexiglas. En effet, il s’agit des deux matières légales. Vous pouvez d’ailleurs en disposer pendant longtemps, puisqu’elles sont réputées pour leur robustesse. La rapidité de livraison est également un facteur à prendre en compte, lors du choix de votre spécialiste.

La rédaction

Photo : LesVoitures.com