PV : annulation de la loi sur l’échange d’informations entre pays d’Europe !

En fin d’année dernière, l’Europe avait voté une loi permettant aux 28 pays de l’Union Européenne de communiquer les informations au sujet des infractions commises dans un pays par des automobilistes étrangers.

Cette loi vient tout simplement d’être supprimée et son annulation sera effective dans un an. Pour prendre un exemple simple, un français flashé en Italie, et donc pris en excès de vitesse, ne sera plus poursuivi dans son pays et ne perdra plus de points. Attention quand même aux contrevenants qui se font “attraper” par une police locale, l’amende risque d’être quand même salée. A noter également que la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, qui ont signé il y a bien longtemps des accords d’échanges d’informations, ne sont pas concernés par l’annulation de la loi de la Commission Européenne. La complexité des procédures d’échanges entre les pays de l’UE a eu raison de sa propre loi !

La rédaction