Le sénateur de la Vienne, Alain Fouché, du partie politique Les Républicains, a déposé en début de semaine une proposition de loi visant à supprimer les amendes pour des excès de vitesse inférieurs à moins de 10 km/h.
L’avocat à la Cour d’Appel de Poitiers et l’homme politique explique que « 71 % des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h. Je suis élu départemental et je reçois beaucoup de gens qui se sentent harcelés et qui considèrent que l’Etat se sert davantage des radars comme de tirelires. » Pour un excès de vitesse de moins de 10 km/h et jusqu’à 19 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée (dans le cas d’une limitation supérieure à 50 km/h hors agglomération donc), l’amende forfaitaire est de 68 € et 1 point est retiré du permis du contrevenant. Ce montant peut grimper jusqu’à 135 € lorsque l’infraction est constatée pour une vitesse limitée jusqu’à 50 km/h (en ville). En revanche et si la loi passe, le retrait d’un point ne sera pas supprimé.
D’après l’Association 40 millions d’automobilistes, qui est également à l’origine de ce projet de loi, plus de 780 millions d’euros sont entrés dans les caisses de l’État grâce à la répression des excès de vitesse durant l’année 2015. 90% de ces infractions représenteraient des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h. Ces petits excès sont pour la plupart involontaires. Qui ne s’est jamais fait piéger en quittant l’autoroute par une route pour automobile limitée à 110 km/h sans changer de voie ? Et qui n’a jamais reçu un PV pour une vitesse retenue de 51 km/h en ville ?
Mais la réelle question qui se pose est de savoir si le gouvernement acceptera de voter une loi qui lui fera perdre de gros profits. La « tirelire de l’Etat » se verrait alors amputer d’une manne considérable. Mais le rôle de l’Etat n’est pas de nous ponctionner, n’est-ce pas ? Nous ne sommes pas naïfs sur ce point ! Pour soutenir le projet de loi, 40 millions d’automobilistes a mis en ligne une pétition. Vous pouvez la signer ici. Terminons sur une note d’humour…
La rédaction
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