Ralentisseurs illégaux : le point sur la situation avec l’expert Thierry Modolo

Les ralentisseurs dits “illégaux” sont présents partout en France, causant de nombreux problèmes en termes de mobilité, pour l’ensemble des usagers de la route. Chez nous, les maires auraient tendance à faire ce qu’ils veulent, sans prendre en compte la loi. Véhicules endommagés, accidents aux conséquences parfois très graves, émissions de CO2 en hausse, dégradation d’habitations à cause des vibrations qu’ils émettent, nuisances sonores, telles sont les conséquences liées aux ralentisseurs illégaux. En ce début d’année, Thierry Modolo, fondateur de l’association “Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD)”, fait le point sur cette situation.

Depuis 2015, Thierry Modolo a commencé à travailler sur l’illégalité des ralentisseurs, ou dos d’âne non conformes, avant de créer, en 2018, l’association “Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD)”. Le président et porte-parole de PUMSD a “laissé la main”, en mai 2023, à Antonin Morelle, le nouveau présent de son association. Depuis, Thierry Modolo a conservé son poste de porte-parole au sein de PUMSD. Débutons cet article portant sur les ralentisseurs illégaux en rappelant les règles de base qui doivent être respectées dans le cadre de leur installation.

Depuis quelques mois, des maires ont été priés de démonter des ralentisseurs non conformes suite à différentes plaintes. Trop souvent, comme évoqué en introduction, les mairies se basent sur un document de 2010 qui n’est pas valable, car non reconnu par la législation française : le “Guide des coussins et plateaux”. A ce titre, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a clarifié la situation en mars 2021, en rappelant que seuls le décret n°94-447 et la norme Afnor NF P 98-300 sont valables légalement, mais cela ne semble pas faire son effet au niveau des élus locaux.

Soyons extrêmement précis, les ralentisseurs doivent répondre à plusieurs critères de taille et d’implantation : plateau compris entre 2,5 m et 4 m, deux pentes de 1 m à 1,4 m de longueur, hauteur maximale de 10 cm, être montés sur des voies dites “zones 30 km/h”, ne pas être situés sur des voies de bus et où la circulation est supérieure à 3 000 véhicules/jour (moyenne). Maintenant que le “décor est planté” concernant les ralentisseurs et dos d’ânes non conformes, venons-en “aux éclairages” apportés par Thierry Modolo sur ce sujet très sensible. Ci-dessous en photo, le ralentisseur illégal le plus haut de France (70 cm), situé à Longueil-Sainte-Marie (Oise) dans la région qui porte, ainsi, bien son nom, les Hauts-de-France…

– A date, quelle est la situation, en France, au sujet des ralentisseurs illégaux ?

« Aujourd’hui, malheureusement, malgré la mise en lumière, au travers de nos interventions médiatiques et le nombre grandissant des questions parlementaires visant à alerter les gouvernements successifs, non seulement la situation ne s’améliore pas, mais elle se dégrade chaque jour un peu plus, à cause d’implantations illégales de ralentisseurs. »

– Comment expliquez-vous que les maires et autres élus ne respectent pas la loi, à savoir le décn°94-447 et la norme Afnor NF P 98-300 ?

« Avant toute chose, il est important de rappeler que si les maires se sont lancés dans la destruction des routes, non seulement en ne les entretenant plus comme elles devraient l’être, ils ont aussi mis l’accent sur leur dégradation volontaire au travers d’implantations anarchiques de ralentisseurs et autres massifs en béton. C’est, avant tout, à cause de la disparition de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) entre 2007 et 2009. C’est aussi à ce moment là que le CEREMA a commencé à prendre insidieusement une forme de pouvoir intellectuel en diffusant auprès des élus des guides non règlementaires et contraires aux règlementations, tout en leur faisant croire qu’en dégradant le réseau routier français ils allaient œuvrer pour la sécurité routière. C’est le cas avec le guide du CEREMA (ex-CERTU)  “plateaux et coussins” dont le but est d’inciter les élus et les fonctionnaires territoriaux au non-respect du très restrictif décret n°94-447 qui avait pour but initial l’éradication de tous les ralentisseurs. Sous cette impulsion, notre pays est passé en à peine plus de 10 ans, de quelques milliers de ralentisseurs à plus de 450 000. »

– Au-delà de créer des dégâts aux voitures, quels autres problèmes sont causés par les ralentisseurs illégaux ?

« Aujourd’hui, l’écrasante majorité des recours devant les tribunaux, environ 90%, le sont pour des raisons de nuisances sonores et vibratoires dans les habitations voisines des ralentisseurs. Au-delà de ce point qui malheureusement pourri la vie des habitants, les ralentisseurs ont un impact direct et immédiat sur la pollution atmosphérique. Pour cela, notre association, en partenariat avec l’association “Ligue de Défense des Conducteurs”, a réalisé une étude visant à mettre en évidence cet impact et les résultats ont été éloquents. Pour chaque véhicule qui passe sur un ralentisseur, c’est donc au minimum, +25% de pollution atmosphérique, +27 % d’émission de gaz à effet de serre comme le CO2, +300 à + 1 000 % d’émission de particules fines et 8 fois plus de bruits. »

– Pour vous, quelles sont les alternatives aux ralentisseurs ?

« Comme l’ont démontrés certains maires qui ont supprimé parfois, depuis près de 20 ans, tous les ralentisseurs de leurs communes, l’absence de ces derniers n’a eu aucune incidence sur le nombre d’accidents et leur gravité (Source : Police/Gendarmerie nationale et mairies). Il est tout de même très important de rappeler que la grande majorité des accidents à lieu sur les routes départementales hors des villes et comme l’indique l’association de la sécurité routière début 2023, au moins 35% de ces accidents ont pour origine la mauvaise qualité des infrastructures routières ou certaines infrastructures délibérément dangereuses. En termes d’alternatives, on ne fera jamais mieux que des routes larges, en bon état et avec une visibilité dégagée, solution qu’applique la majorité des grands pays qui travaillent intelligemment sur la mobilité. Une autre alternative, elle aussi mise en place dans les pays où la mobilité n’est pas un gros mot, serait la création d’une véritable police de la route qui permettrait de traiter de façon bien plus efficace le sujet de la sécurité routière, comparativement aux radars. »

– Quelles sont les prochaines actions que vous allez mener en 2024 ?

« En ce qui concerne les actions dont notre association est à l’origine, la plus importante reste le nouveau procès contre le Conseil Départemental du Var, qui se tiendra devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2023. L’audience est prévue avant juillet 2024. La deuxième est le recours devant le tribunal administratif de Paris contre l’Etat Français pour son inaction contre l’implantation des ralentisseurs illégaux et manquement à ses engagements de lutte contre la pollution. L’audience doit avoir lieu avant la fin février 2024. Enfin, la plainte pénale déposée à l’encontre des 152 maires du Var auprès du Procureur de la République pour pollution excessive aggravée par l’implantation de ralentisseurs illégaux, suit le cour de son instruction. Au-delà de ces trois actions emblématiques initiées par notre association et qui visent à créer des jurisprudences nationales, plusieurs dizaines d’actions devant les tribunaux administratifs de France ont pour origine des sinistres sur des véhicules, des accidents corporels en deux-roues ou des nuisances dans les habitations de nos adhérents. »

Enfin, on devrait donc en savoir plus, en juillet 2024, au sujet des ralentisseurs illégaux, ou dos d’âne non conformes. D’ici-là, des automobilistes et autres propriétaires de deux roues-roues continueront à se battre, dans le cas de dégradation et d’accident causés par les ralentisseurs.

Texte : Frédéric Lagadec

Photos : LesVoitures.com et PUMSD