Ralentisseurs illégaux : l’Etat mis en demeure par l’association PUMSD

L’association “Pour Une Mobilité Sereine et Durable” (PUMSD) passe à la vitesse supérieure concernant les ralentisseurs illégaux. Sur la base d’une récente étude très sérieuse menée en partenariat avec nos amis d’une autre association, la “Ligue de Défense des Conducteurs”, PUMSD met en demeure l’Etat français, précisément trois ministres. En effet, les ralentisseurs illégaux pourraient très sérieusement représenter une mise en danger délibérée de la vie d’autrui car, ces dispositifs non conformes génèrent plusieurs types de pollution : émissions de CO2 élevées, particules fines liées aux pneus et aux freins. D’autres désagréments sont causés par les ralentisseurs illégaux et, ils sont nombreux : accidents, surconsommation de carburant, bruits, etc…

Les ralentisseurs illégaux ou, ralentisseurs non conformes, sont un sujet qui devrait être pris beaucoup plus au sérieux par nos politiques et l’Etat français. Pour rappel, à notre connaissance, seul Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est exprimé sur ce sujet, ceci en février 2021, en rappelant aux élus locaux que seuls le décret n°94-447 et sa norme Afnor NF P 98-300 régissent la possibilité d’installer un ralentisseur et les dimensions du dispositif, etc… Précisons bien qu’aucun autre document, tel que le guide du CERTU (“Guide des coussins et plateaux”), ce dernier étant devenu depuis le CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), n’est donc légal. Cependant, des ralentisseurs illégaux continuent de “pousser comme des champignons”, un peu partout en France.

Avant d’en venir à la mise en demeure envoyée à l’Etat par PUMSD, l’association fondée par Thierry Modolo-Dominati, rappelons que ce dernier a récemment déposé une plainte dans le Var pour dénoncer la présence de quelques 3 500 illégaux. Mais (asseyez-vous avant de lire ce qui suit), pour la justice du Var, à savoir la Cour administrative d’appel de Marseille, un trapèze n’est pas un trapèze, aussi étonnant que cette décision officielle de justice puisse paraître !

Le Conseil d’Etat va donc devoir trancher sur cette étrange interprétation juridique qui protège les élus locaux qui ne respectent pas la réglementation. Venons-en à la mise en demeure reçu par l’Etat français concernant les ralentisseurs illégaux ou, ralentisseurs non conformes.

Il y a quelques jours, c’est Elisabeth Borne, Première ministre, qui a réceptionné une première mise en demeure envoyée par Thierry Modolo-Dominati. Puis, aujourd’hui, une fois le nouveau gouvernement annoncé, deux autres courriers AR sont partis à destination de deux nouveaux ministres : Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) et Clément Beaune (ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports).

Si ces ministres ne répondent pas sous une période 2 mois, PUMSD aura deux recours possibles contre l’Etat à savoir, le Tribunal administratif de Paris et la Cour de justice de la République (CJR), pour une procédure dite “pénale” pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Comme évoqué plus haut, insistons bien, seuls le décret n°94-447 et sa norme Afnor NF P 98-300 représentent la loi, en France, pour installer un ralentisseur.

Revenons sur l’étude évoquée en introduction sur laquelle se base donc Thierry Modolo-Dominati. Le document complet baptisé « Ralentisseurs illégaux : + d’accidents, + d’impact sur l’environnement, + de carburant, + d’inconfort, + de bruit » est à télécharger gratuitement en cliquant sur l’image située ci-dessus. Thierry Modolo-Dominati, Président de l’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable, s’est exprimé sur ses actions qui ont pour but de protéger les automobilistes français, ainsi que les utilisateurs de deux-roues :

« L’étude réalisée constitue un support idéal pour placer l’Etat face à ses responsabilités et effectuer une mise en demeure à son encontre. Elle permet aussi de demander des comptes au Premier ministre, au ministre de la Transition écologique et au ministre délégué chargé des Transports, tous trois responsables du respect de la réglementation et de la norme en vigueur. La mise en conformité et le respect des normes des ralentisseurs non conformes et fort générateurs de surpollution et contraires aux engagements de l’Etat pour la baisse de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre. »

Enfin, en France, si vous cherchez le ralentisseur le plus haut, sachez qu’il est situé à Longueil-Sainte-Marie (Oise) et qu’il mesure 70 cm de hauteur. Le voici en vidéo.

Texte : Frédéric Lagadec

Photos : PUMSD et LesVoitures.com