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Permis de conduire : l’UE impose la visite médicale et généralise le retrait de permis

Les eurodéputés ont adopté une réforme majeure du permis de conduire : désormais, un conducteur sanctionné par un retrait ou une suspension de permis dans un État membre ne pourra plus conduire dans aucun autre pays de l’Union européenne. En parallèle, la validité des permis voitures et motos sera limitée à 15 ans maximum. Leur renouvellement impliquera un contrôle de l’aptitude à la conduite, qui pourra prendre la forme d’une visite médicale obligatoire ou, selon le choix des États membres, d’un système d’auto‑évaluation. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des conducteurs européens.

En 2024, près de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l’Union européenne. Face à ce bilan dramatique, le Parlement européen a adopté à Strasbourg une réforme ambitieuse visant à renforcer la sécurité routière et à harmoniser les règles entre États membres. Le texte introduit des changements profonds dans la gestion et l’obtention du permis de conduire, ainsi que la reconnaissance des retraits ou suspensions de permis dans toute l’UE, afin de mettre fin à l’impunité des conducteurs sanctionnés à l’étranger.

L’une des mesures phares concerne le partage d’informations entre États membres. Jusqu’à présent, près de 40 % des conducteurs sanctionnés par un retrait ou une suspension de permis à l’étranger échappaient aux conséquences dans leur pays d’origine. Désormais, un automobiliste qui perdra son permis pour une infraction grave (alcool, excès de vitesse majeur, conduite dangereuse) dans un État membre ne pourra plus conduire dans aucun autre pays de l’UE. Le rapporteur du texte, l’Italien Matteo Ricci, a insisté sur la nécessité de mettre fin à cette impunité qui mine la crédibilité des sanctions.

Autre évolution majeure : la durée de validité des permis de conduire et l’instauration d’un suivi médical. Les permis pour voitures et motos auront désormais une validité maximale de 15 ans dans l’ensemble de l’Union européenne, réduite à 10 ans dans les pays où le document sert également de pièce d’identité officielle. Pour les conducteurs de plus de 65 ans, cette durée pourra être encore raccourcie afin de renforcer la vigilance médicale sur l’aptitude à la conduite.

Avant d’obtenir un premier permis de conduire ou lors d’un renouvellement, les conducteurs devront se soumettre à une visite médicale obligatoire, comprenant notamment des examens ophtalmologiques pour vérifier la vue et des tests cardiovasculaires afin de détecter d’éventuelles pathologies pouvant compromettre la sécurité au volant. L’objectif est clair : s’assurer que chaque conducteur dispose des capacités physiques et cognitives nécessaires pour circuler en toute sécurité.

Toutefois, la réglementation laisse une certaine marge de manœuvre aux États membres. Ceux-ci pourront, pour les permis de conduire de voitures et de motos, remplacer la visite médicale par des formulaires d’auto-évaluation ou par d’autres systèmes nationaux d’évaluation, à condition qu’ils garantissent un niveau de contrôle suffisant. Cette flexibilité vise à concilier l’harmonisation européenne avec les spécificités administratives et sanitaires de chaque pays.

La réforme prévoit également une dématérialisation progressive. Le permis de conduire numérique, accessible sur smartphone, deviendra le format de référence. Toutefois, les citoyens qui le souhaitent pourront continuer à demander un document papier.

L’examen du permis de conduire sera lui aussi renforcé. Les candidats devront désormais être formés aux risques liés aux angles morts, à l’ouverture des portières en présence de cyclistes, ou encore à l’usage du téléphone au volant. L’objectif est de mieux protéger les usagers vulnérables : piétons, cyclistes et conducteurs de deux-roues.

Pour les jeunes conducteurs, une période probatoire de deux ans sera instaurée, avec des règles plus strictes et des sanctions renforcées en cas d’infraction. Par ailleurs, la réforme ouvre la possibilité de commencer la conduite accompagnée dès 17 ans, que ce soit en voiture ou à moto, l’âge légal pour conduire seul restant fixé à 18 ans.

En France, cette réforme européenne devra être transposée dans le droit national. Le permis de conduire français, déjà reconnu dans toute l’UE, sera désormais soumis à la règle des 15 ans de validité. Le ministère de l’Intérieur devra adapter les procédures de renouvellement, notamment pour les conducteurs âgés. La France, qui a déjà expérimenté le permis dématérialisé via l’application France Identité, sera en première ligne pour généraliser le format numérique. Concernant le retrait de permis, les forces de l’ordre françaises auront désormais accès aux bases de données européennes, ce qui empêchera un conducteur sanctionné en Espagne, en Allemagne ou en Italie de reprendre le volant sur le territoire national.

Enfin, cette réforme décidée par l’UE du permis de conduire marque un tournant : elle vise à réduire drastiquement la mortalité routière en Europe, à renforcer la confiance dans les sanctions et à moderniser le permis de conduire. Pour les automobilistes, elle signifie plus de contrôles, plus de responsabilités, mais aussi une harmonisation bienvenue dans un espace de circulation sans frontières.

La rédaction

Photos : LesVoitures.com

Publié par
Frédéric Martin

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