Suite à la parution, au Journal officiel du samedi 9 décembre 2023, du décret n°2023-1152 daté du 8 décembre 2023, il en est donc presque fini du papier d’assurance auto obligatoire qui inclut la carte verte et la vignette verte, aussi appelée vignette automobile. Sachant que l’assurance auto est obligatoire en France, depuis la fin des années 50, pour circuler aux commandes d’un véhicule, les forces de l’ordre vérifieront, à partir du 1er avril 2024, le fait de posséder un contrat d’assurance, via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), ce dernier étant renseigné par toutes les compagnies d’assurance.
Comme évoqué en introduction, la fin des carte verte et vignette automobile va permettre de faire des économies importantes pour les compagnies d’assurance qui n’auront plus besoin d’envoyer, par courrier à leurs clients, le fameux document vert. Qui dit plus de papier dit mesure à but écologique également. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a déclaré :
« La suppression de la vignette et de la carte verte d’assurance est une nouvelle étape de la simplification administrative que nous portons, pour laquelle les usagers de la route ne sont pas oubliés. Elle sera complétée dans les prochains mois par le développement du permis de conduire dématérialisé. Cette mesure permettra également aux forces de l’ordre de mieux lutter contre la fraude documentaire et la non-assurance des véhicules lors des contrôles. »
Enfin, rappelons que, depuis peu, le permis de conduire est dématérialisé, ceci sur France Identité. Parmi les autres mesures mises en place, par le gouvernement, depuis le début de l’année, rappelons, entre autres, que le permis de conduire peut être passé dès 17 ans et que les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne sont plus sanctionnés par le retrait d’un point, même si un PV est toujours envoyé aux contrevenants.
La rédaction
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