Attestation de déplacement dérogatoire : voici la nouvelle version du 28 novembre

Aujourd’hui, le samedi 28 novembre, la France entre dans une nouvelle phase de son second confinement, ce dernier ayant débuté, en tant que reconfinement, le 30 octobre dernier. Suite aux annonces du gouvernement de mardi dernier, les règles en matière de déplacement s’assouplissent et les commerces non-essentiels rouvrent leurs portes. Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire vient donc d’être mise en ligne.

Depuis ce matin, les concessions automobiles, les commerces de type non-essentiel peuvent dont retrouver leur activité commerciale. Concernant les activités sportives et physiques, il est possible d’en profiter dans un rayon de 20 km autour de votre domicile. Dans tous les cas, si vous prenez le volant pour aller faire vos achats de Noël ou, vous rendre dans votre fôret favorite pour une séance de course à pied, pour ne citer que ces deux exemples, l’attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire et vous devez donc avoir en votre possession la nouvelle version mise en ligne aujourd’hui. Précisons que le sport automobile est de nouveau autorisé en France depuis aujourd’hui.

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire du 28 novembre est disponible sur plusieurs supports principalement sur le site du Ministère de l’Intérieur, ceci en différents formats. Elle est également accessible via un smartphone en cliquant ici ou, sur l’application TousAntiCovid. Pour ceux qui souhaitent télécharger la version papier (pdf), il vous suffit de cliquer sur l’image ci-dessous.

Attention, à noter que le justificatif de déplacement professionnel et le justificatif de déplacement scolaire restent, tous deux, en vigueur, le premier (à remplir par votre employeur) pouvant être présenté sans l’attestation de déplacement dérogatoire et, le second (fourni par l’établissement scolaire ou un autre – crèche), doit être accompagné par la nouvelle attestation de déplacement (case n°9 à cocher), ceci dans le cas d’un contrôle des forces de l’ordre. Vous pouvez télécharger l’ou ou l’autre de ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Justificatif de déplacement professionnel
• Justificatif de déplacement scolaire

Si vous ne respectez par les règles liées aux déplacements, voici ce que vous risquez :

• Amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 pour la première infraction.
• Amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 en cas de récidive dans un délai de 15 jours.
• Amende de 3 750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement si vous avez commis 3 infractions en 30 jours.

La rédaction

Photos : Ministère de l’Intérieur