Bonus écologique : cela se complique pour les voitures électriques chinoises

Via un arrêté paru au Journal Officiel le 23 janvier dernier, le gouvernement français vient de modifier les règles liées à l’éligibilité des voitures électriques de toutes marques « made in China ». Ainsi, le score environnemental évolue en intégrant non plus la notion de « site d’assemblage » mais de « site de fabrication » pour les véhicules électriques assemblés, en totalité ou partiellement en Chine. Cela modifie l’arrêté du 7 octobre 2023. De quoi contrer les constructeurs automobiles chinois et les autres qui souhaitaient contourner la loi française en matière d’exportation de leurs modèles 100% électriques, ceci en envoyant, dans leurs usines européennes, des kits à assembler. Stellantis est concerné par ce changement, car le groupe multinational franco-italo-américain est le partenaire de Leapmotor.

Pour qu’un acheteur de l’une des voitures électriques chinoises disponibles, en France, puisse bénéficier du bonus écologique, ce même véhicule doit avoir un bon score environnemental. Le calcul de ce dernier est assez complexe, tel un « casse-tête chinois », ou presque. Les données principales prises en compte par l’ADEME, pour calculer le score environnemental, soit l’empreinte carbone d’une voiture électrique, étant les suivantes : métaux ferreux hors batterie (masse), aluminium hors batterie (masse), site de fabrication de la batterie électrique, autres matériaux hors batterie électrique (masse), capacité de la batterie, transport.

On en vient à un autre critère pris en compte dans le calcul du score environnemental, à savoir, désormais, le « site de fabrication » d’un BEV (Battery Electric Vehicle). L’arrêté en question du 23 janvier dernier fait apparaître : « Le présent arrêté modifie, pour le calcul du score environnemental, la définition du site d’assemblage en lui substituant la notion de site de fabrication, afin d’inclure, au-delà de l’assemblage final tel que défini actuellement, les étapes d’emboutissage, d’assemblage de la caisse en blanc et de protection et peinture pour la réalisation de la caisse assemblée peinte de la version du véhicule. Il prévoit en conséquence la fourniture d’un nouveau document justificatif et étend également les possibilités de réalisation d’audits sur site. »

Pour faire simple, prenons l’exemple de la Leapmotor T03 (en photo dans cet article) qui est distribuée en France par Stellantis. Pour contourner les règles de l’éligibilité au bonus écologique, Stellantis avait prévu, en ce début d’année 2025, d’envoyer la T03 en kit SKD (Semi Knocked Down), en Pologne, pour que son assemblage dit « final » soit donc basé en Europe. Mais la nouvelle notion de « site de fabrication » change tout, car elle est effective depuis le 24 janvier dernier, soit le lendemain de la parution de l’arrêté qui fait l’objet de cet article. Pour continuer à « schématiser » au maximum, Stellantis ne peut donc pas espérer que la Leapmotor T03 profite du bonus écologique. Précisons que l’autre procédé de fabrication d’une voiture électrique, sur le territoire chinois, est le CKD (Complete Knocked Down). Le Volvo EX30 pourrait, également, être concerné par la nouvelle notion de « site de fabrication », sachant que Geely est en train de créer des chaînes d’assemblage à Gand en Belgique.

Les constructeurs automobiles chinois ont 3 mois devant eux pour s’adapter à l’évolution du calcul du score environnemental et fournir les éléments à leur dossier « de candidature » pour tenter, auprès de l’ADEME, d’obtenir leur « sésame », comprendre l’éligibilité de leurs voitures électriques au bonus écologique. Précisons, et c’est loin d’être un détail, que le système SKD (Semi Knocked Down) permet aux constructeurs automobiles comme Leapmotor et Geely, de ne pas payer les récents droits de douane compensateurs, soit les fortes taxes mises en place par l’UE le 1er novembre dernier.

Enfin, le changement de « site d’assemblage » en « site de fabrication » pourrait avoir un effet seulement à moyen terme, car les constructeurs automobiles chinois devraient faire en sorte, dans les mois à venir, de fabriquer « de A à Z », leurs voitures électriques en Europe. Affaire à suivre…

La rédaction

Photos : LesVoitures.com