La loi française en matière de carte grise impose un délai d’un mois pour acquérir le « fameux sésame » afin de circuler en toute légalité sur notre territoire avec votre véhicule quel qu’il soit. Généralement, la demande se fait sur le site officiel du gouvernement via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) mais, de nombreux sites spécialisés proposent également de vous accompagner dans cette démarche comme Carte Grise Minute. Pour commencer, sachez que les documents à fournir doivent, bien sûr, être de type numérique en répondant aux différents formats suivants : JPG, PNG, TIFF, BMP, PDF.
Ensuite, pour ceux qui n’ont pas d’ordinateur, sachez que les préfectures et la majorité des sous-préfectures françaises proposent des points numériques où vous trouverez tout ce dont vous avez besoin pour faire votre demande de carte grise (PC, scanners et imprimantes).
Venons-en aux principaux documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion acheté dans l’Hexagone. En voici la liste :
Enfin, pour que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation soit validé, vous devez passer par d’autres étapes comme celle, par exemple, de certifier sur l’honneur que le véhicule est assuré ou que vous possédez bien le permis de conduire. Bonne route !
La rédaction
Photos : LesVoitures.com
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