Ralentisseurs : Citroën finance des dispositifs illégaux

Alors que le dossier des ralentisseurs illégaux est dans les mains des sages du Conseil d’Etat, soit la plus haute juridiction administrative française, Citroën vient de financer, à Issoire, dans le Puy-de-Dôme, des ralentisseurs de type coussin lyonnais. Le problème, c’est que ces dispositifs, tout d’abord non homologués, n’auraient jamais dû être installés, car ils ne répondent pas à la réglementation en vigueur liée aux ralentisseurs. Cependant, Citroën ne semble pas être au courant de l’illégalité des ralentisseurs installés. Pire, le constructeur automobile français vient d’annoncer officiellement que d’autres ralentisseurs de ce type vont être installés en France, via un appel à candidature destiné aux mairies, sachant qu’il s’agit, pour Citroën, du programme au nom de « Bumpboards » dont le budget serait de 50 000 €, pour 2025.

C’est une première étonnante pour Citroën qui se met donc à installer des ralentisseurs. Deux coussins lyonnais sont donc visibles à Issoire. Après vérification auprès de l’association PUMSD (Pour Une Mobilité Sereine et Durable), il s’avère que ces deux coussins lyonnais sont donc illégaux. Pourquoi ? Car, sur la voie où sont présents les deux ralentisseurs en question, des véhicules de transport en commun circulent et d’autres ralentisseurs y sont présents, de manière trop rapprochée.

Précisons qu’au-delà d’être illégaux, ces ralentisseurs pourraient causer des dommages aux habitations situées dans la rue où ils sont installés. En effet, au passage d’un poids lourd, ce type d’ouvrage génère des vibrations qui se dispersent vers les maisons. Résultat : des fissures et dégâts plus graves pourraient être causés. Pire, en cas d’accident, si un automobiliste ou un motocycliste attaque la commune d’Issoire, Citroën et l’entreprise qui a effectué les travaux d’installation de ces ralentisseurs pourraient être engagés pénalement.

Rappelons que dans le Var, une première condamnation a été prononcée sur la base de l’arrêt jurisprudentiel de la Cour administrative d’appel de Marseille du 30 avril 2024, au sujet des ralentisseurs dits « illégaux ». Ainsi, le 11 juillet 2024, le Tribunal administratif de Toulon a condamné le Conseil Départemental du Var à la destruction de 2 ralentisseurs non conformes au décret 94-447 et à la norme NF 98-300. Positionnés à proximité d’une habitation, ces dispositifs routiers illégaux étaient la source d’importantes nuisances sonores et autres vibrations.

Ce n’est pas tout, car en 2021, le député de la Lozère Pierre Morel-à-l’Huissier (UDI) a sollicité le ministre de l’Intérieur au sujet des ralentisseurs non conformes ou, ralentisseurs illégaux de tous types, coussins berlinois inclus. Gérald Darmanin a alors répondu, à l’époque, par courrier à Pierre Morel-à-l’Huissier en indiquant : « Tous les dispositifs devraient aujourd’hui répondre à la norme en vigueur (…). Le gestionnaire de voirie qui n’aurait pas pris les dispositions nécessaires engage donc sa responsabilité. Plusieurs décisions de justice récentes ont d’ailleurs conduit des collectivités locales qui ne l’avaient pas fait à se mettre en conformité vis-à-vis des règles (…). » Ci-dessous le courrier en question.

Ce courrier officiel (à télécharger en version pdf en cliquant ici) rédigé par Gérald Darmanin confirme donc de nouveau, que seuls le décret n°94-447 et sa norme Afnor NF P 98-300 régissent la possibilité d’installer un ralentisseur et les dimensions du dispositif, etc. Aucun autre document tel que le guide du CERTU (“Guide des coussins et plateaux”), ce dernier étant devenu depuis le CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), n’est donc légal. Or, selon nos confrères de L’Argus, Citroën se base sur…. les recommandations du CEREMA.

A titre d’autre preuve, pour bien comprendre pourquoi les ralentisseurs installés/financés par Citroën sont illégaux, voici, ci-dessous, une la directive ministérielle de 1996 qui est aussi très claire au sujet du décret 94-447 et de la norme NF 98-300 qui sont donc à respecter.

Enfin, attendons, peut-être, une réaction de Citroën concernant les ralentisseurs illégaux déja installés et les futurs qui vont l’être aussi, via l’appel à candidature du programme au nom de « Bumpboards ».

La rédaction

Photos : Citroën