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Malus au poids : le gouvernement l’officialise pour 2022

Cette fois c’est certain, les acheteurs de véhicules de plus de 1 800 kilos vont devoir passer un peu plus à la caisse. En effet, les députés de l’Assemblée nationale ont voté, le vendredi 13 novembre dernier, pour la mise en place du malus au poids, ceci à partir du 1er janvier 2022. Rappelons que c’est dans le cadre d’un amendement au PLF 2021 (Projet Loi de Finances) que cette nouvelle idée de taxe est apparue.

Soyons précis, car même si le malus au poids a été discuté puis, validé, dans le cadre du PLF 2021, insistons bien sur le fait qu’il entrera en vigueur au 1er janvier 2022, ce qui offre un peu de répit aux constructeurs automobiles sachant que ces derniers vivent des heures difficiles en cette période de pandémie de coronavirus.

Pour le malus au poids, les règles sont simples. Le seuil de départ de cette nouvelle taxe est donc de 1 800 kilos pour les voitures et autres véhicules neufs. Ainsi, lors de la première immatriculation, 10 € par kilo en trop devront être assumés financièrement par les acheteurs. En cas de transformation d’un VU (Véhicule Utilitaire) en VP (Véhicule Particulier), le malus au poids s’appliquera également. A noter que les véhicules dits importés d’occasion seront soumis au même « traitement au poids » à l’identique que le malus écologique lié aux émissions de CO2. Précisons que la majorité des SUV français sont en-dessous de la barre des 1 800 kilos, ce sont donc les modèles étrangers haut de gamme qui seront le plus impactés par le malus au poids.

Concernant les exonérations, les acheteurs de véhicules 100% électriques, d’hybrides, d’hybrides rechargeables (PHEV) seront exonérés mais, avec la règle suivante à savoir, une autonomie en mode 100% électrique au minimum de 50 km (WLTP). Les véhicules fonctionnant à l’hydrogène ne seront également pas touchés par le malus au poids comme, fort logiquement, les véhicules utilisés par des personnes handicapées ou conduits par des possesseurs d’une Carte Mobilité Inclusion (CMI). Du côté des familles nombreuses, un abattement de 200 kilos par enfant est prévu dans le cas de 3 enfants à charge, ceci pour un véhicule d’un minimum de 5 places.

Enfin, à l’opposé du malus, les différentes aides à l’achat d’un véhicule “propre” (100% électrique, hybride, hybride rechargeable), sont prolongées jusqu’en juillet 2021. Il en est de même pour la prime à la conversion.

La rédaction

Publié par
Frédéric Martin

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