Nouvelle attestation de déplacement : à télécharger en ligne

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, précisément le 3 avril 2021, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire sachant qu’une version en ligne numérique utilisable pour smartphone peut, bien sûr, être utilisée. Depuis hier, rappelons que l’ensemble des départements français est placé sous régime de « mesures renforcées » de type « confinement allégé », ceci jusqu’au 2 mai minimum. Le nouveau document fait apparaître une seule et unique page contrairement aux anciennes attestations « journée » et « couvre-feu ».

MISE A JOUR DU DIMANCHE 2 MAI 2021 : LA NOUVELLE ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE A UTILISER A PARTIR DU 3 MAI POUR LE COUVRE-FEU EST DISPONIBLE EN CLIQUANT SUR : ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE MAI 2021 (COUVRE-FEU)

Enfin, le gouvernement a réfléchi pour élaborer une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire d’une page. Ainsi, selon le type de vos déplacements et l’heure à laquelle vous les effectuez, il faudra, dans un premier temps, cocher l’une des cases « Entre 6h et 19h » ou « Entre 19h et 6h ».

Pour télécharger cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, il suffit de cliquer sur l’image située ci-dessous représentant le nouveau document du 3 avril 2021.

Pour l’attestation de déplacement en ligne pour smartphone avec le même système « Entre 6h et 19h » ou « Entre 19h et 6h », elle est disponible via le ministère de l’Intérieur en cliquant sur le lien ci-dessous :

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

Venons-en aux déplacements autorisées en les rappelant :

• Dans un rayon de 10 km autour de son domicile entre 9h et 19h, il n’y a pas besoin d’avoir sur soi une attestation, un justificatif de domicile suffit.
• Au-delà d’une distance de 10 km, au sein du département ou dans le cas de déplacements entre régions, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire justifiant la raison du déplacement est nécessaire « * Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée. »

Pour ce week-end de Pâques, Emmanuel Macron a précisé que les déplacements entre régions seront autorisés pour que les Françaises et Français puissent s’aérer ou se rendre sur un lieu de « confinement » de leur choix.

Rappelons que, le week-end et en semaine donc, tous les jours de la semaine, le justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur) et le justificatif de déplacement scolaire sont toujours valables. Ils peuvent être téléchargés (format pdf) en cliquant sur les liens suivants :

• Justificatif de déplacement professionnel
• Justificatif de déplacement scolaire

Rappelons les sanctions prévues dans le cas où vous ne respecteriez pas les différentes règles liées au couvre-feu et au confinement allégé (« mesures renforcées ») :

• Amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 pour la première infraction.
• Amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
 en cas de récidive dans un délai de 15 jours.
• Amende de 3 750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement si vous avez commis 3 infractions en 30 jours.

Sur ce, bon week-end de Pâques à vous toutes et tous et, bien sûr, n’oubliez pas votre nouvelle attestation de déplacement dérogatoire !

La rédaction

Photos : Ministère de l’Intérieur