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Prime à la conversion : le point sur les dispositions 2024

Depuis la publication officielle du décret N° 2024-102, en date du 12 février dernier, le dispositif gouvernemental d’aide à l’achat, ou de location, d’un véhicule dit « propre, » à savoir la prime à la conversion a évolué. Ainsi, si vous êtes, par exemple, sur le point de signer un bon de commande pour l’acquisition d’une voiture électrique, tout en mettant à la casse votre vieille voiture, voici tout ce qu’il faut savoir.

Présentation et application de la prime à la conversion :

La prime à la conversion accompagne le bonus écologique, en tant que subvention, si et seulement si vous achetez une voiture électrique ou qui fonctionne à l’aide d’essence, de gaz naturel, de GPL ou encore, avec de l’éthanol ou du superéthanol. Attention, comme précisé en introduction, vous pouvez donc bénéficier de la prime à la conversion uniquement si vous mettez donc, à la casse, votre vieux véhicule essence ou diesel. D’ailleurs, pour rappel, cette prime remplace, depuis fin 2015, la prime à la casse.

Montants de la prime à la conversion :

Depuis février dernier, les aides financières liées à la prime à la conversion ont donc changé. Commençons par une bonne nouvelle. En effet, pour ceux considérés comme des « gros rouleurs », la subvention de la prime à la conversion est disponible, désormais, avec un RFR (Revenu Fiscal de Référence) inférieur à 15 400 €. Auparavant, le seuil était fixé à 14 089 €. Voici, selon les RFR, les montants de la prime à la conversion 2024 :

– Montants de la prime (achat et location) pour un RFR inférieur, ou égal,  à 7 100 € :

  • Véhicule neuf : 5 000 €
  • Véhicule d’occasion : 3 000 € (limitation à hauteur de 80% du coût d’acquisition)

– Montants de la prime (achat et location) pour un RFR inférieur, ou égal, à 15 400 € :

  • Véhicule neuf : 1 500 €
  • Véhicule d’occasion : 500 € (limitation à hauteur de 80% du coût d’acquisition)

– Montants de la prime (achat et location) pour un RFR inférieur, ou égal, à 24 900 € :

  • Véhicule neuf : 1 500 €
  • Véhicule d’occasion : 0 €

Enfin, mauvaise nouvelle, la prime à la conversion 2024 a baissé de 1 000 €.

La rédaction

Photos : images d’illustration LesVoitures.com

Publié par
Frédéric Martin

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