Ralentisseurs illégaux : une plainte d’envergure déposée dans le Var

En France, des ralentisseurs illégaux sont présents un peu partout sur nos routes. Régulièrement, des automobilistes portent plainte devant la justice lorsque leur véhicule a été endommagé par un ralentisseur non conforme. Des utilisateurs de deux roues sont également touchés par certains équipements qui ne répondent pas à la loi. Dans le var, l’association « Pour une Mobilité Sereine et Durable » (PUMSD), dirigée par Thierry Modolo, vient de déposer une plainte, contre X, pour « mise en danger de la vie d’autrui », ceci auprès du parquet de Toulon.

A ce jour, seuls le décret n°94-447 et sa norme Afnor NF P 98-300 régissent l’installation d’un ralentisseur, ce qui a été rappelé par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, en 2021, via un courrier officiel qui est disponible en téléchargement gratuit en cliquant ici (format pdf). Cependant, depuis des années, les mairies et leurs services techniques se basent sur un document qui n’est pas valable, à savoir, le “Guide des coussins et plateaux” . Depuis, certains maires ont été obligés de faire disparaître des ralentisseurs illégaux (aussi appelés ralentisseurs non conformes), suite à des plaintes. Quant à « Pour une Mobilité Sereine et Durable » (PUMSD), cette association a été récemment rejointe par nos confrères de L’Automobile Magazine et par deux autres associations : « Automobile Club des Avocats » (ACDA) et « Ligue de Défense des Conducteurs ». Ensemble, ils ont mené une étude très sérieuse et détaillée concernant les problèmes causés par les ralentisseurs illégaux. C’est sur cette base solide et très étayée qu’une plainte vient donc d’être déposée dans le Var. C’est à découvrir ou à redécouvrir en cliquant sur l’image située ci-dessous. Concernant la plainte, précisons qu’elle a été déposée uniquement par PUMSD.

Ce sont environ 3 500 ralentisseurs illégaux qui sont concernés par cette plainte dans le département du Var sachant que, pour certains de ces ralentisseurs non conformes, pas moins de 35 000/jour (Six-Fours-les-Plages), voire 41 000/jour (Puget-sur-Argens) et 21 000/jour (Toulon centre) automobilistes ou autres usagers de la route les « escaladent ». Concrètement, la plainte pénale pour « mise en danger de la vie d’autrui » intègre différents points dont celui de la pollution : des émissions de CO2 trop élevées, à cause des ralentisseurs illégaux, augmentent la propagation, dans l’air, de particules fines dangereuses pour la santé. Les chocs verticaux causés par les ralentisseurs illégaux sont aussi présentés comme dangereux pour la santé dans la plainte. De plus, et c’est loin d’être un détail, l’association « Pour une Mobilité Sereine et Durable » précise que les ralentisseurs illégaux, ou non conformes, réduisent le temps d’intervention des services de secours et d’urgence, en cas d’AVC par exemple.

Pour être tout à fait complet sur le fléau que représente les ralentisseurs illégaux, ou non conformes, à noter que le SER (Syndicat des Equipements de la Route) a rappelé à l’ordre, en 2021, les entreprises qui réalisent des travaux d’implantation de ralentisseurs. Pourquoi ? Car ces professionnels sont censés apporter un devoir de conseil aux mairies qui ne respectent pas le décret n°94-447 et sa norme Afnor NF P 98-300.

Enfin, la Cour des comptes a très récemment mis en garde l’Etat, dans un rapport public baptisé “L’entretien des routes nationales et départementales”, sur la dangerosité des ralentisseurs illégaux ou non conformes : « Cette situation a ouvert la voie à des contestations devant le juge, de la même manière que le sujet de la hauteur des ralentisseurs, parfois accusés d’endommager les véhicules, voire de créer un danger. L’adaptation doit se faire dans le respect de la réglementation, notamment afin d’éviter la mise en cause de la collectivité en cas d’accident pour défaut d’entretien ». 

Texte : Frédéric Lagadec

Photos : LesVoitures.com (images d’illustration) et Ligue de Défense des Conducteurs