Téléphone au volant : la suspension immédiate du permis, nouvelle arme fatale des préfets

Depuis plusieurs mois, la répression de l’usage du smartphone au volant connaît une accélération sans précédent. Depuis le 1er novembre 2025, le préfet des Landes applique une suspension administrative immédiate du permis de conduire à tout conducteur surpris, le téléphone en main. Cette décision, d’abord isolée, fait désormais école : depuis le 6 février 2026, le préfet du Pas-de-Calais adopte exactement la même ligne et prive à son tour les contrevenants de leur droit de conduire dès la constatation de l’infraction.

Cette fermeté nouvelle s’appuie sur un constat chiffré particulièrement préoccupant. Les données publiées par l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) indiquent qu’en 2024, les forces de l’ordre ont relevé 651 792 infractions liées à l’usage du téléphone au volant ou d’une oreillette en conduisant, soit +6,4 % par rapport à 2023. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que ce comportement multiplie par quatre le risque d’accident, un facteur aggravant qui a poussé le département des Landes (40) à mener, en octobre 2025, une phase de sensibilisation avant de basculer vers une politique de sanction automatique. Quant au département du Pas-de-Calais (62), il suit désormais la même trajectoire, convaincu que seule une réponse immédiate peut enrayer une pratique devenue massive.

Concernant le cadre légal, il est parfaitement établi depuis plus de vingt ans. L’article R. 412‑6‑1 du Code de la route, en vigueur depuis le 1er avril 2003, interdit l’usage d’un téléphone au volant, téléphone tenu en main en circulation. Cette infraction, autrefois sanctionnée par une amende maximale de 150 € et un retrait de 2 points, constitue aujourd’hui une contravention de 4ᵉ classe, assortie d’un retrait de 3 points et d’une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement rapide. En cas de majoration, le montant atteint 375 €, et peut grimper jusqu’à 750 € si le tribunal rejette une contestation. Le Code de la route prévoit également une suspension judiciaire du permis pouvant aller jusqu’à trois ans, mais cette peine reste très rarement appliquée, la quasi-totalité des dossiers étant traitée par la procédure simplifiée de l’amende forfaitaire.

Cette absence de réponse judiciaire forte explique en partie la décision des préfets d’intervenir. Selon le baromètre Axa Prévention 2025, 70 % des Français reconnaissent utiliser leur téléphone au volant, malgré les risques et les sanctions encourues. Constatant l’inefficacité des rappels à la loi, le préfet des Landes a décidé de recourir à un outil juridique rarement mobilisé : l’article L. 224‑7 du Code de la route, qui autorise le préfet à prononcer une suspension administrative dès lors que l’infraction est passible d’une telle peine à titre complémentaire.

Le dispositif est simple et particulièrement dissuasif. Lorsqu’un conducteur est verbalisé pour téléphone au volant, l’agent retient immédiatement le permis de conduire et transmet le procès-verbal au préfet. Celui-ci dispose alors de 72 heures pour signer un arrêté de suspension administrative, pour une durée comprise entre 15 jours et six mois. La décision est ensuite notifiée au contrevenant par courrier recommandé ou directement par les forces de l’ordre. Dans les Landes, les premiers automobilistes verbalisés depuis le 1er novembre 2025 reçoivent déjà ces notifications.

Le Pas-de-Calais applique désormais la même logique, mais avec une précision supplémentaire : depuis le 6 février 2026, tout conducteur surpris, le téléphone au volant, se voit infliger une suspension de deux mois. Cette sévérité est justifiée par un constat local alarmant : en 2025, l’inattention a été à l’origine de 11 % des accidents mortels dans le département. Le préfet rappelle également que « le téléphone au volant multiplie par 3 le risque d’accident, et envoyer un SMS le multiplie par 23 », une réalité statistique qui illustre l’ampleur du danger.

Enfin, jamais une telle mesure n’avait été appliquée en France de manière systématique pour cette infraction. L’initiative des Landes, désormais suivie par le Pas-de-Calais, pourrait ouvrir la voie à une évolution nationale si les résultats en matière d’accidentalité et de comportements au volant s’avèrent probants. Les prochains mois diront si cette stratégie de choc parvient à enrayer une pratique devenue l’un des principaux facteurs de distraction au volant. Affaire à suivre.

La rédaction

Photo : LesVoitures.com