Pour le tribunal, trop d’inexactitudes étaient présentes sur l’étude d’impact sur la fermeture décidée le 26 septembre 2016 pas le Conseil de Paris. Ce n’est pas tout car l’arrêté du 18 octobre de la même année pris par la maire de Paris concernant la création d’une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou est également annulé.
Voici, en partie, la déclaration publiée aujourd’hui par le tribunal administratif de Paris : « Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. »
Concernant, la décision prise en 2016 par Anne Hidalgo, le tribunal a précisé qu’il « a relevé que l’arrêté du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d”accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement. »
Suite au prochain épisode. La réaction de la maire de Paris est attendue mais c’est une lourde défaite pour elle. Le bon sens et les raisons très précises évoquées par la justice lui donne logiquement tort (enfin).
La rédaction
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