ZFE : vers une loi spéciale pour les voitures anciennes

Les ZFE (Zone à Faibles Emissions) dont la circulation est régie par le dispositif Crit’Air « poussent comme des champignons » en France. A ce jour, il existe un vide juridique concernant la possibilité d’y circuler au volant d’une voiture ancienne ou de collection, comprendre des véhicules de plus de 30 ans. Cependant, la situation semble évoluer dans le bon sens car, deux projets de loi viennent d’être déposés au gouvernement.

Pour la Métropole Grand Paris, rappelons que les voitures diesel de plus de 15 ans seront bannies de cette zone en juin 2021 qui, pour faire simple, est composée des communes limitrophes et incluses à l’intérieur de l’A86, la ville de Paris représentant, à elle seule, une autre ZFE. Concernant les deux projets de loi qui portent sur l’utilisation des voitures anciennes et de collection dans les ZFE, ils ont été présentés au Sénat et aux députés de l’Assemblée nationale. Il faut ensuite que l’un ou l’autre arrive jusqu’à la phase finale, à savoir celle des votes, sachant que les textes peuvent également être encore modifiés.

Le premier projet de loi est celui porté par le député Guillaume Peltier sachant que la Fédération des Véhicules Patrimoine et Passion (FVPP) est a l’initiative du texte : « La présente proposition de loi ne remet pas non plus en cause la carte grise de collection, qui permet de sauver des véhicules démunis de papier ou à l’homologation impossible. En revanche, elle vise l’ensemble des 900 000 véhicules de plus de trente ans à caractère patrimonial et historique, sans distinction du titre de circulation (…). Tout d’abord, ces véhicules historiques ont un impact négligeable sur les émissions de Co2 en ZFE. Au nombre de 900 000, ces véhicules ne représentent qu’environ 2 % des 40 millions de véhicules légers, parcourent en moyenne 1 000 km par an contre 15 000 en moyenne pour les autres, ne sont pas utilisés sur les grands axes encombrés aux heures de pointes, et ne représentent que 0,01 % des kilomètres parcourus. »

Quant au second projet de loi, on le doit à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) et, c’est le député Yannick Fevennec-Bécot qui le défend : « Pour l’application de la dérogation à l’interdiction de circulation dans les ZFE‑m, l’exemple allemand serait le plus efficace mais supposerait une modification complexe des règles de l’immatriculation. C’est pourquoi, la création d’une vignette « collection », apposée sur le pare‑brise des véhicules, permettrait de pouvoir les reconnaître aisément. Cette vignette serait délivrée aux propriétaires de véhicules à usage « véhicule de collection », disposant d’un certificat d’immatriculation de collection. »

Précisons que les deux propositions mettent en avant le fait que le parc français de véhicules anciens représente une minorité comparativement aux autres, comme l’indique également le second projet de loi : « Or ils représentent moins de 1 % du parc automobile français. Ils roulent quinze fois moins que la moyenne. Seuls 5% d’entre eux ont des moteurs diesel, si bien qu’en termes de particules fines, leur impact est particulièrement négligeable : il est évalué à 1/100 000e des émissions totales de PM10 et à 1/20 000e des émissions de Nox. »

A l’opposé, les textes n’évoquent pas le cas des youngtimers pour les ZFE, ces voitures plus « récentes » (entre 20 et 29 ans). Une youngtimer ne répond pas, à ce jour, au statut de voiture de collection, ni au système des vignettes Crit’Air. Affaire à suive donc sachant la FFVE planche sur ce dossier pour proposer un autre projet de loi.

La rédaction

Photos : LesVoitures.com