Dans le cadre d’une réforme ambitieuse de la gestion des infractions routières, l’État français prépare la mise en place d’un espace numérique sécurisé permettant aux usagers de consulter, payer ou contester leurs amendes routières, autrement écrit les PV, sans passer par le courrier postal. Ce projet, porté par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) et soutenu par le ministère de l’Intérieur, vise à répondre à plusieurs problématiques récurrentes : simplification des démarches administratives, réduction des erreurs d’acheminement et limitation des majorations injustifiées.
Le sujet a été mis en lumière en décembre 2024 par le député Karl Olive (EPR : (Ensemble pour la République), qui a interpellé le ministre de l’Intérieur sur la faisabilité d’un portail numérique dédié aux amendes routières (PV), telles que celles liées aux radars, qui pourrait être intégré à FranceConnect, le système d’identification sécurisé utilisé pour accéder aux services publics en ligne.
Selon Karl Olive, une telle plateforme dédiée aux amendes routières offrirait de nombreux avantages :
« Les démarches administratives pour les usagers en leur offrant la possibilité de consulter, de payer ou de contester leurs amendes de manière dématérialisée, à travers un portail unique et sécurisé. »
Le député Karl Olive (EPR : Ensemble pour la République) a précisé :
« Les risques liés à la perte des courriers d’amendes, un problème qui peut entraîner des situations complexes pour les usagers, telles que l’augmentation du montant des amendes ou des démarches supplémentaires pour résoudre des malentendus. »
Le 10 juin 2025, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a confirmé que la DGFiP avait lancé une réflexion stratégique sur la création d’un espace sécurisé dédié aux amendes routières (PV), accessible en ligne. Ce dispositif viendrait remplacer le système actuel, où les usagers doivent attendre la réception d’un avis de contravention par courrier postal ou courriel, avant de pouvoir engager une procédure de paiement ou de contestation.
Enfin, ce système présente aujourd’hui une faille majeure : en cas d’erreur d’adresse ou de non-réception du courrier, l’usager se retrouve dans l’impossibilité d’agir, ce qui peut entraîner une majoration automatique de l’amende (PV), parfois jusqu’à 375 € (amende forfaitaire majorée) pour une contravention initiale de 135 €.
La rédaction
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