Suite à la parution, au Journal officiel du samedi 9 décembre, du décret n°2023-1152 daté du 8 décembre, il en sera donc fini du papier d’assurance auto obligatoire qui inclut la carte verte et la vignette verte. Sachant que l’assurance auto est obligatoire en France, depuis la fin des années 50, pour circuler aux commandes d’un véhicule, les forces de l’ordre vérifieront le fait de posséder un contrat d’assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), ce dernier étant renseigné par toutes les compagnies d’assurance.
Comme évoqué en introduction, la fin des carte verte et vignette verte permettra de faire des économies importantes pour les compagnies d’assurance qui n’auront plus besoin d’envoyer, par courrier à leurs clients, le fameux document vert. Qui dit plus de papier dit mesure à but écologique également. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a déclaré :
« La suppression de la vignette et de la carte verte d’assurance est une nouvelle étape de la simplification administrative que nous portons, pour laquelle les usagers de la route ne sont pas oubliés. Elle sera complétée dans les prochains mois par le développement du permis de conduire dématérialisé. Cette mesure permettra également aux forces de l’ordre de mieux lutter contre la fraude documentaire et la non-assurance des véhicules lors des contrôles. »
Enfin, en 2024, rappelons que le permis de conduire sera, cette fois, dématérialisé sur France Identité. Parmi les autres mesures à prendre en compte l’année prochaine pour les automobilistes, rappelons que le permis de conduire pourra être passé dès 17 ans et que les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point, même si un PV sera toujours envoyé aux contrevenants. Ce n’est pas tout, car l’UE pourrait mettre en place une visite médicale tous les 15 ans (pour les moins de 65 ans), voire tous les 5 ou 10 ans pour les plus de 60 ans, dans le but de valider la santé et les aptitudes de celles et ceux qui possèdent le permis de conduire.
La rédaction
Photos : images d’illustration LesVoitures.com
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