Assemblée Nationale

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Loi Climat : les voitures à plus de 123 g/km de CO2 interdites à la vente en 2030

Les automobilistes et les constructeurs automobiles sont dans le collimateur des différents gouvernements, sans même évoquer la réglementation européenne à…

Il y a 3 ans
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ZFE : vers une loi spéciale pour les voitures anciennes

Les ZFE (Zone à Faibles Emissions) dont la circulation est régie par le dispositif Crit'Air "poussent comme des champignons" en…

Il y a 3 ans
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Taxes : les malus écologique et au poids adoptés par le Parlement

Comme on dit, cette fois c'est fait. Les députés de l'Assemblée nationale ont voté définitivement pour la mise en place…

Il y a 3 ans
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Malus au poids : le Sénat s’y oppose

Déjà intégré au PLF 2021 (Projet de Loi de Finances) pour une application à partir du 1er janvier 2022, le…

Il y a 3 ans
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Limitation à 80 km/h : officiel, les départements décideront

Hier, Edouard Philippe a fait marche arrière sur le dossier de la limitation à 80 km/h. Dans la nuit qui…

Il y a 5 ans
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Gilets Jaunes : l’Etat fait marche arrière

Après un samedi 1er décembre qui restera un violent tournant du mouvement des « Gilets Jaunes », le gouvernement, par la voix…

Il y a 5 ans
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Taxis : les VTC vent debout contre la loi Thévenoud !

Il y a presque deux semaines maintenant que la loi Thévenoud a été acceptée par l’Assemblée Nationale et attend son…

Il y a 10 ans
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Taxis : la loi Thévenoud adoptée par les députés, fin du conflit avec les VTC ?

La ratification de la loi Thévenoud par l’Assemblée Nationale ce 10 juillet signifie-t-elle la fin du conflit qui oppose Taxis…

Il y a 10 ans

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