ZFE : l’Assemblée nationale valide leur suppression

L’Assemblée nationale a voté, au soir du mercredi 28 mai,  pour la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui limitaient la circulation de certains véhicules thermiques, en adoptant un article du projet de loi de « simplification économique ». Cet article, porté par les groupes LR et RN en commission, a été approuvé par 98 voix contre 51. Cependant, il faudra attendre un vote sur la totalité du projet de loi, pour que la suppression des ZFE soit confirmée.

Instaurées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines, les ZFE (Zones à Faibles Émissions) sont une mesure clé de la loi Climat et résilience du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Elles excluent certains véhicules anciens et polluants, notamment ceux identifiés par les vignettes Crit’Air 3 ou plus, selon les villes. Toutefois, leur application suscite des critiques dans divers camps politiques, y compris parmi des macronistes et des élus de gauche, qui dénoncent un impact social négatif pour les personnes ne pouvant acquérir un véhicule moins polluant, car investir dans une voiture neuve est très compliqué. La suppression des ZFE « est en marche ».

Quant à la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runnacher, elle a défendu l’importance des ZFE en rappelant que « la pollution de l’air est à l’origine de près de 40 000 décès prématurés par an (…) Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces ». Agnès Pannier-Runnacher a ainsi proposé une alternative visant à limiter les ZFE aux seules agglomérations parisienne et lyonnaise, avec des exceptions ajustables par les collectivités, mais son initiative n’a pas été retenue. La ministère de la Transition écologique a déploré ce vote, soulignant : « Avec ce vote, ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent ». Elle a également regretté que certains députés de gauche aient soutenu la suppression des ZFE.

Manon Meunier (LFI) a critiqué la mesure existante, qualifiée de « très mal faite » et génératrice « d’énormément d’inégalités sociales », malgré la nécessité de répondre au problème de pollution de l’air. De son côté, Lisa Belluco (écologiste) a défendu les ZFE comme étant « un dispositif utile qu’il faut étoffer avec des mesures d’accompagnement pour que leur mise en œuvre soit mieux acceptée ».

Enfin, comme indiqué en introduction, le projet de loi doit encore faire l’objet d’un vote global, avec plus de 600 amendements à examiner. Mais, certains députés alertent sur un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Affaire à suivre…

La rédaction

Photos : LesVotures.com