Si la démarche administrative obligatoire qui consiste à immatriculer votre véhicule d’occasion fraîchement acquis peut vous paraître fastidieuse, LesVoitures.com vous explique tout. Depuis des années, la demande de carte grise synonyme d’immatriculation se fait obligatoirement sur internet et, donc, sans contact direct avec l’administration. Pour vous faciliter la vie et, surtout, éviter une amende maximale de 750 € en cas de défaut de carte grise, suivez notre guide pour un véhicule d’occasion acheté en France.
La loi française en matière de carte grise impose un délai d’un mois pour acquérir le “fameux sésame” afin de circuler en toute légalité sur notre territoire avec votre véhicule quel qu’il soit. Généralement, la demande se fait sur le site officiel du gouvernement via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) mais, de nombreux sites spécialisés proposent également de vous accompagner dans cette démarche comme Carte Grise Minute. Pour commencer, sachez que les documents à fournir doivent, bien sûr, être de type numérique en répondant aux différents formats suivants : JPG, PNG, TIFF, BMP, PDF.
Ensuite, pour ceux qui n’ont pas d’ordinateur, sachez que les préfectures et la majorité des sous-préfectures françaises proposent des points numériques où vous trouverez tout ce dont vous avez besoin pour faire votre demande de carte grise (PC, scanners et imprimantes).
Venons-en aux principaux documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion acheté dans l’Hexagone. En voici la liste :
- Justificatif de domicile (facture de téléphone, attestation d’assurance logement, etc…) de moins de 6 mois. Dans le cas d’un titulaire et d’un co-titulaire, par exemple pour un couple, les pièces justificatives doivent se rapporter à celui ou celle dont l’adresse va figurer sur la carte grise.
- Contrôle Technique : une preuve du CT si le véhicule a plus de 4 ans sachant que ce document doit dater de moins de 6 mois, ceci le jour de la demande de carte grise. Dans le cas contraire, ce sera à vous de procéder à une nouveau CT du véhicule, ceci à vos frai
- Carte grise barrée du véhicule avec les mentions : « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) ». La signature de l’ancien propriétaire doit également être présente.
Enfin, pour que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation soit validé, vous devez passer par d’autres étapes comme celle, par exemple, de certifier sur l’honneur que le véhicule est assuré ou que vous possédez bien le permis de conduire. Bonne route !
La rédaction
Photos : LesVoitures.com
