Le certificat d’immatriculation est un document officiel obligatoire, pour tout conducteur de voiture. Celui-ci contient de très nombreuses informations, qui ne sont pas toujours évidentes à cerner. Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur les différentes données qu’il contient, pour vous permettre d’enfin comprendre la carte grise de votre véhicule.
Rappel sur la carte grise
En France, la loi oblige tout propriétaire d’un véhicule, à détenir une carte grise, valide et à jour. Il s’agit d’un document papier, qui contient une liste assez importante d’informations. On y retrouve des données sur la voiture elle-même et sur le propriétaire du véhicule.
Pour être dans la légalité, le propriétaire doit mettre à jour les informations de la carte grise, dès lors que sa situation change. C’est notamment le cas pour un changement de nom, pour un changement d’adresse, pour la cession du véhicule ou encore pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion.
Ces informations sont notamment utiles, car elles permettent d’entretenir le Service des Immatriculations des Véhicules. Il s’agit d’un fichier complet, qui regroupe et identifie tous les véhicules mis en circulation dans l’hexagone.
Les démarches obligatoires de carte grise en ligne
Comme indiqué précédemment, la carte grise doit être mise à jour par le propriétaire. Sans quoi, celui-ci pourrait être sanctionné, lorsqu’un contrôle de police, par exemple. Les démarches obligatoires sont les suivantes :
- Déclarer la cession d’un véhicule : pour indiquer que vous avez vendu ou donner votre voiture à un tiers et lui permettre de faire une demande de carte grise en ligne, à son tour.
- Faire une demande de carte grise : lorsque vous achetez un véhicule, vous devez faire une demande de carte grise en ligne, pour obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom.
- Faire un changement d’adresse : lorsque vous déménagez, vous avez un délai d’un mois, pour prévenir les services préfectoraux.
- Déclarer un changement d’état-civil : que vous changiez de nom suite à un mariage, un divorce ou une décision de justice, vous devez en informer le SIV.
- Faire une demande de duplicata : pour conduire votre véhicule, vous devez impérativement avoir la carte grise avec vous. En cas de vol, de perte ou si votre document est trop abîmé, vous devez faire une demande de duplicata de la carte grise en ligne.
Les différentes informations sur la carte grise
Afin de bien comprendre les différentes données, que l’on peut trouver sur une carte grise, penchons-nous, en détails, sur son contenu. Les informations sont classifiées à l’aide de lettres et de chiffres.
Les données sur l’immatriculation du véhicule
Dans un premier temps, vous trouverez sur le certificat, des données qui concernent l’immatriculation. Voici les différentes informations concernées :
- A : cette ligne concerne le numéro minéralogique, attribué à votre véhicule.
- B : indique la date de mise en circulation du véhicule.
- I : date d’émission de la carte grise.
- H : concerne la durée de validité de la carte grise (en général cette case est vide car la validité est illimitée).
Les informations du propriétaire du véhicule
Autres informations majeures sur le certificat d’immatriculation : les informations qui concernent le propriétaire et le titulaire du véhicule.
- 1 : Nom et prénom du propriétaire.
- 4a : précise si la personne nommée en C.1 est le détenteur du véhicule. Ce n’est pas toujours le cas, notamment dans le cadre d’un contrat de leasing.
- 1 : nom et prénom des co-titulaires du véhicule, autorisés à l’utiliser.
- 3 : adresse du titulaire qui permet de recevoir les courriers du Trésor Public.
Les autres indications de la carte grise
Bien sûr, la carte grise fait apparaître d’autres informations. Parmi elles, on retrouve des données plus génériques, concernant la voiture.
- 1 : Marque du véhicule.
- 2 : Type de véhicule.
- 2.1 : Code National d’Identification du Type (CNIT).
- 3 : Modèle de la voiture.
En dehors de ces informations principales, on retrouve également des indications plus précises, sur la catégorie du véhicule, son énergie, sa puissance, sa masse, etc.
