Loi Hamon : son impact sur l’assurance auto

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, a apporté des changements notables dans le domaine de l’assurance auto en France. Elle offre aux consommateurs plus de flexibilité et de liberté en matière de choix de leur assurance. Focus sur l’impact de la loi Hamon sur l’assurance auto.

Loi Hamon : son impact sur l’assurance auto

Adoptée en 2014 et entrée en vigueur en janvier 2015, la loi Hamon est une loi sur la consommation qui a profondément impacté le marché de l’assurance automobile. L’objectif principal de la loi est de protéger davantage les consommateurs, mais également de favoriser une concurrence saine entre les compagnies d’assurance. Ainsi, après la première année d’engagement, la loi Hamon vous donne le plein droit de résilier votre contrat et de faire jouer la concurrence pour trouver le contrat d’assurance auto qui vous convient le mieux. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance auto le 29 mars 2023, vous pourrez y mettre fin à partir du 29 mars 2024.

La nouvelle compagnie s’occupe de la procédure de résiliation de votre ancien contrat. Toutefois, pour que la loi Hamon soit applicable, il faut que le contrat d’assurance auto soit à tacite reconduction. Avec plusieurs contrats d’assurance en cours, se souvenir de l’échéance de sa couverture auto peut être difficile. C’est pour cela que la loi impose aux assureurs de prévenir les assurés à l’approche de chaque date d’échéance (deux mois à l’avance). Si vous souhaitez résilier la vôtre et trouver une bonne assurance auto, vous pouvez vous servir d’un comparateur d’assurances en ligne qui vous proposera les meilleures offres.

Pourquoi résilier votre assurance auto ?

Vous pouvez résilier votre assurance auto pour de nombreuses raisons.

Après un changement de situation personnelle

La loi Hamon vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto dans certains cas lorsque votre situation personnelle a évolué depuis sa souscription. Cette faculté de résiliation vous est ouverte en cas de changement de :

• domicile,
• situation matrimoniale,
• situation professionnelle.

Vous pouvez également résilier votre contrat suite à un départ à la retraite ou à la cessation définitive d’activité professionnelle. Vous avez la faculté de mettre fin au contrat dans les 3 mois suivant la survenue d’un changement. La cessation du contrat ne prendra effet qu’un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Ce dernier a cependant la possibilité de s’opposer à votre demande si le changement de situation n’a pas une incidence directe sur le risque couvert.

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Suite à une diminution du risque assuré

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto si, au fil du temps, le risque assuré a diminué et que l’assureur n’est pas favorable à une baisse du montant de la cotisation. Par exemple, après la perte de valeur de votre voiture assurée pour dégâts matériels, vous pouvez demander une réduction des cotisations. Si l’assureur s’y oppose, informez-le alors de votre décision de résiliation. La demande peut être faite par courrier, par téléphone, par courriel ou en présentiel en agence. Dans tous les cas, il est impératif de fournir à la compagnie un justificatif de la baisse du risque assuré. La résiliation du contrat ne sera effective qu’un mois après la réception de votre demande par l’assureur.

L’impossibilité d’utiliser le véhicule assuré

Il est possible de demander la résiliation de votre couverture automobile si la voiture assurée devenait techniquement ou économiquement irréparable et que vous trouviez inadéquate l’indemnisation proposée par la compagnie d’assurance. Dans ce cas, vous formulez une demande de résiliation à laquelle vous joignez la preuve que le véhicule a été retiré de la circulation. Il peut s’agir par exemple du justificatif de destruction du véhicule.

Comparez pour changer d’assurance auto

Comparer les offres d’assurance auto est une étape importante avant de changer son contrat actuel contre un autre. En effet, la comparaison vous permettra de trouver l’offre qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget, tout en bénéficiant d’une couverture adéquate. Il est conseillé de comparer les offres d’au moins trois compagnies pour avoir une idée claire des tarifs et des garanties proposées sur le marché. Ainsi, plus vous comparez, plus vous maximisez vos chances de trouver un contrat qui vous convient. Les comparateurs en ligne sont une solution pratique pour obtenir rapidement des devis d’assurance auto personnalisés.

Ils sont aussi rapides qu’efficaces. Il vous suffira de renseigner votre budget, les garanties que vous souhaitez et quelques informations liées au véhicule (modèle du véhicule, date d’achat, immatriculation, date de la première mise en circulation, nombre de points…). En fonction de ces informations, le comparateur vous présentera les offres les plus avantageuses pour vous. Par ailleurs, au moment de faire un choix définitif, il est conseillé de vérifier les garanties incluses dans chaque offre d’assurance auto. Il faut également prêter une attention particulière aux franchises et aux exclusions de garanties qui peuvent varier d’une compagnie à une autre.

La rédaction

Photos : LesVoitures.com