Taxis : la loi Thévenoud adoptée par les députés, fin du conflit avec les VTC ?

La ratification de la loi Thévenoud par l’Assemblée Nationale ce 10 juillet signifie-t-elle la fin du conflit qui oppose Taxis et Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC) depuis décembre 2012 ? Rien n’est moins sûr…

Rappelons brièvement les enjeux de la querelle. D’un côté, les quelques 55 000 taxis français, qui doivent obtenir une carte professionnelle après examen, et dont les tarifs d’exercice sont strictement encadrés par la loi, sans oublier qu’ils doivent surtout s’acquitter d’une licence coûteuse, avoisinant les 200 000,00 € en région parisienne ou sur la côte d’Azur. De l’autre, les 10 000 VTC, introduits par la loi du 22 juillet 2009 sur la modernisation des services touristiques qui visait à diversifier la quantité des transports dans l’intérêt des usagers. Les chauffeurs de VTC sont auto-entrepreneurs ou affiliés à des opérateurs de VTC (Uber, Allocab, Chauffeur-Privé, etc.). Ils peuvent fixer librement le prix de leurs courses et n’ont pas l’obligation d’acheter une quelconque licence. Les taxis jouissent théoriquement du privilège de la maraude, tandis que les VTC doivent œuvrer sur réservation préalable. Seulement, les VTC utilisent les techniques de géolocalisation disponibles sur les smartphones des usagers, et ont très vite su prendre des parts de marché aux Taxis, utilisant le flou juridique entourant la maraude.

En décembre 2012, la colère monte du côté des taxis, qui manifestent leur mécontentement par des grèves et des opérations escargots. En janvier 2013, c’est l’escalade et des chauffeurs de taxi s’en prennent à des chauffeurs de VTC. Le gouvernement s’en mêle, suspend les immatriculations de VTC, impose un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par les VTC et nomme finalement en février 2014 le député PS Thomas Thévenoud en qualité de médiateur du conflit. Son rôle est de définir « un dispositif équilibré et durable au bénéfice de chacun des acteurs, en prenant compte la satisfaction des différents besoins de transport individuels. » comme il l’a déclaré à l’époque de sa nomination.

C’est sa proposition qui a donc été votée ce jeudi 10 juillet à l’Assemblée Nationale. Est-elle suffisante pour satisfaire les deux parties ? La nouvelle loi se veut modernisatrice de la profession des taxis, mais souhaite aussi les rassurer en réglementant l’activité des VTC. Le texte propose d’adapter la géolocalisation si bien exploitée par les VTC aux Taxis, pour leur permettre la “maraude électronique” (i.e. prendre en charge un usager souhaitant un taxi immédiatement à quelques rues de là). Cette géolocalisation se ferait sur la base d’un registre de disponibilité des taxis tenu par l’Etat. Les VTC n’auraient pas le droit d’utiliser cette technologie de géolocalisation immédiate pour prendre en charge un client, sous peine d’une sanction allant jusqu’à 15 000,00 € d’amende et 1 an d’emprisonnement. La définition de la maraude est donc rafraîchie au profit des taxis qui en conservent l’exclusivité. Les courses des VTC devront faire l’objet d’une réservation réellement anticipée pour prendre en charge des clients. Par ailleurs, dès leur course finie, les VTC doivent regagner le siège de la société ou une place de stationnement autorisée. Ils ne peuvent plus stationner aux alentours des gares ou aéroports dans l’attente de clients potentiels, ce qui leur était reproché par les taxis. Enfin, les taxis devront tous se doter d’un terminal de paiement par carte bleue, et pourront arborer une couleur caractéristique définie par les autorités locales.

C’est finalement un texte qui ne tranche pas beaucoup en faveur de l’une ou l’autre des parties, et qui ne fait qu’entériner les mesures gouvernementales prises dans l’urgence. Pas de libéralisation du marché du taxi en vue, mais pas non plus d’obligation de licence pour les VTC. La loi prévoit de statuer sur le problème des licences de taxi, mais ne prévoit pas de délais. La loi doit maintenant être examinée puis votée au Sénat pour entrer en vigueur. Attendons de voir ce que le conseil des sages en pensera.

Texte : Guillaume Ingelaere

Photos : Uber, Taxis G7